{"id":38387,"date":"2025-02-12T16:17:34","date_gmt":"2025-02-12T15:17:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/?post_type=publication&#038;p=38387"},"modified":"2025-05-12T16:40:58","modified_gmt":"2025-05-12T14:40:58","slug":"la-loi-pastorale-au-maroc-processus-decisionnel-et-defis-de-mise-en-oeuvre","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/publication\/la-loi-pastorale-au-maroc-processus-decisionnel-et-defis-de-mise-en-oeuvre\/","title":{"rendered":"La Loi Pastorale au Maroc: processus d\u00e9cisionnel et d\u00e9fis de mise en \u0153uvre"},"content":{"rendered":"<h2>Introduction<\/h2>\n<p>En 2024, les affrontements entre villageois s\u00e9dentaires et nomades dans la r\u00e9gion du Souss au Maroc continuent de faire parler d\u2019eux, notamment dans la presse locale.<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_1');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_1');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_1\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">1<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_1\" class=\"footnote_tooltip\">Voir www.tizpress.com<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> Malgr\u00e9 l\u2019adoption de la Loi Pastorale 113-13 par le gouvernement marocain, entr\u00e9e en vigueur avec la publication de ses textes d&#8217;application en 2018, des probl\u00e8mes importants dans l&#8217;application de cette loi emp\u00eachent d&#8217;atteindre ses objectifs &#8220;ambitieux&#8221; \u2014 voire &#8220;trop&#8221; ambitieux\u2014 visant essentiellement \u00e0 organiser le syst\u00e8me pastoral au Maroc. En plus de vouloir promouvoir l&#8217;\u00e9levage pastoral, l&#8217;\u00c9tat a affirm\u00e9 \u00eatre pouss\u00e9 par l&#8217;urgence d&#8217;\u00e9viter la d\u00e9gradation des ressources pastorales, qui pourrait engendrer des conflits sociaux.<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_2');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_2');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_2\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">2<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_2\" class=\"footnote_tooltip\">Voir sur internet la note du projet de la Loi Pastorale pr\u00e9sent\u00e9e au parlement.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script><\/p>\n<p>Organiser le syst\u00e8me pastoral au Maroc est une t\u00e2che complexe. Le changement climatique fragilise encore davantage les terres pastorales, situ\u00e9es principalement dans des zones arides. La gestion traditionnelle des relations entre les usagers de ces terres repose sur un syst\u00e8me complexe m\u00ealant coutumes traditionnelles, droit musulman, et un droit &#8220;moderne&#8221; introduit durant les p\u00e9riodes coloniale et postcoloniale (Mahdi et Tozy, 1990 ; Bendella, 2016). \u00c0 cela s\u2019ajoute la mosa\u00efque fonci\u00e8re des terres pastorales, incluant des terres agricoles, foresti\u00e8res, collectives et priv\u00e9es, ainsi que la diversit\u00e9 des acteurs et institutions impliqu\u00e9s. L&#8217;\u00c9tat, de son c\u00f4t\u00e9, s&#8217;approprie ces terres pour r\u00e9aliser ses projets de d\u00e9veloppement, ce qui complique encore davantage la gestion du syst\u00e8me pastoral au Maroc.<\/p>\n<p>Le Maroc a promulgu\u00e9 en 2016 la loi pastorale 113-13, r\u00e9gissant la transhumance, l&#8217;am\u00e9nagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. En r\u00e9ponse \u00e0 divers affrontements dans la r\u00e9gion du Souss-Massa depuis 2011 jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, notamment dans la province de Tiznit au sud-ouest du Maroc, entre villageois et nomades en provenance principalement du Sahara marocain, la loi s&#8217;est impos\u00e9e comme un moyen de r\u00e9gulation.<\/p>\n<p>Partant du constat que les objectifs des politiques publiques sont souvent en d\u00e9calage avec la r\u00e9alit\u00e9 sociale (Pressman et Wildavsky, 1973), l&#8217;objectif de cet article est d\u2019analyser la politique pastorale \u00e0 travers le cycle de vie des politiques publiques, en se concentrant sur certains aspects de sa mise en \u0153uvre. L&#8217;analyse vise \u00e0 d\u00e9montrer comment un gouvernement, en \u00e9laborant une solution pour un probl\u00e8me social, voit le d\u00e9calage initial se r\u00e9percuter tout au long du cycle de vie de la politique. Il est donc n\u00e9cessaire d&#8217;examiner les \u00e9tapes de mise sur agenda et le processus de d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e dans la province de Tiznit, \u00e9picentre du conflit entre les deux parties. Il s&#8217;agit de la premi\u00e8re zone ayant exp\u00e9riment\u00e9 l&#8217;application de la loi. Notre travail de terrain a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 durant une p\u00e9riode de transition, au moment des premi\u00e8res applications de la loi (2020-2023).<\/p>\n<p>Pour mener \u00e0 bien cette recherche, nous avons r\u00e9alis\u00e9 une vingtaine d&#8217;entretiens semi-directifs avec des repr\u00e9sentants des villageois, des nomades, et des acteurs locaux de l&#8217;administration. Nous avons \u00e9galement pratiqu\u00e9 l&#8217;observation participante pour documenter les applications de la loi sur le terrain. Enfin, nous avons analys\u00e9 des rapports de certaines administrations ainsi que des articles de presse locale, qui ont \u00e9t\u00e9 d&#8217;une grande aide en retra\u00e7ant de nombreux \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s.<\/p>\n<h2>I. Mise sur agenda de la Loi Pastorale 113-13<\/h2>\n<p>Avant d&#8217;entamer comment la cause li\u00e9e au conflit autour de l&#8217;acc\u00e8s et de l&#8217;usage des terres pastorales est d\u00e9finie par les acteurs du gouvernement, il est important pour notre recherche de la lier \u00e0 comment le probl\u00e8me a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue dans son ar\u00e8ne sociale afin de montrer comment cette formulation \u00e9volue parmi les instances de prise de d\u00e9cision par rapport aux besoins exprim\u00e9s par la population.<\/p>\n<h3>1. Le probl\u00e8me des terres pastorales d\u00e9fini par les villageois<\/h3>\n<p>Depuis 2011, les tensions entre les villageois dans la r\u00e9gion du Souss et les \u00e9leveurs nomades, principalement issus du Sahara, ont pris une ampleur pr\u00e9occupante, atteignant parfois un niveau p\u00e9nal (El Yamani, 2021; Boubrik, 2022). Les villageois accusent les troupeaux des \u00e9leveurs sahraouis de causer des dommages importants \u00e0 leurs biens agricoles. Dans leur formulation du probl\u00e8me, ils pointent du doigts de grands investisseurs dans l&#8217;\u00e9levage mobile surtout l&#8217;\u00e9levage dromadaire ainsi que leurs bergers. Les villageois et leurs repr\u00e9sentants insistent \u00e0 souligner que les dommages ne proviennent pas des nomades connus traditionnellement, mais de ce qu&#8217;ils appellent &#8220;<em>al moukawiloune<\/em>&#8221; (les entrepreneurs) ou &#8220;<em>mafia al rohal<\/em>&#8221; (la mafia des nomades). Cette appellation est utilis\u00e9e pour faire la diff\u00e9rence entre deux cat\u00e9gories d&#8217;\u00e9leveurs : les nomades anthropologiquement parlant adoptant des valeurs et des normes traditionnelles du respect et de la &#8220;bonne&#8221; cohabitation\u00a0; et les \u00e9leveurs entrepreneurs, grands \u00e9leveurs pastoraux, &#8220;<em>impliqu\u00e9s dans un pastoralisme intensif et un mode pastoral mercantile. Grands propri\u00e9taires de cheptel camelin, ils sont en g\u00e9n\u00e9ral des hauts fonctionnaires, des hommes d\u2019affaires, des officiers de l\u2019arm\u00e9e, des parlementaires, des \u00e9lus, des figures politiques, des notables tribaux, des personnes influentes, des grands commer\u00e7ants<\/em>&#8221; (Boubrik, 2022), contrastant fortement avec l&#8217;\u00e9levage nomade traditionnel, dont les troupeaux ne d\u00e9passaient pas quelques centaines de t\u00eates. Les villageois pointent particuli\u00e8rement du doigt l&#8217;\u00e9levage extensif des dromadaires, qu&#8217;ils consid\u00e8rent comme la cause principale des d\u00e9gradations parvenues \u00e0 leurs parcelles. Ils affirment que les investisseurs emploient plusieurs bergers salari\u00e9s qui guident les troupeaux sur leurs parcelles agricoles.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ces tensions croissantes, les interventions de l&#8217;\u00c9tat pour r\u00e9guler le conflit \u00e0 travers la cr\u00e9ation d&#8217;un comit\u00e9 provincial (repr\u00e9sentant les diverses institutions locales concern\u00e9es par les terres pastorales), ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 insatisfaisantes par les villageois et leurs repr\u00e9sentants. Ces derniers demandaient clairement l&#8217;interdiction, surtout aux \u00e9leveurs entrepreneurs et leurs bergers, d&#8217;acc\u00e9der \u00e0 leurs terres.<\/p>\n<h3>2. La cause des terres pastorales selon les acteurs de l&#8217;\u00c9tat<\/h3>\n<p>L&#8217;incapacit\u00e9 des institutions locales \u00e0 appliquer une r\u00e8gle d&#8217;exclusion envers les \u00e9leveurs mobiles a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par l&#8217;absence d&#8217;un cadre juridique clair pour r\u00e9glementer l&#8217;acc\u00e8s et l&#8217;usage des parcours. La n\u00e9cessit\u00e9 d&#8217;une solution juridique a ainsi fait apparition et a \u00e9t\u00e9 soutenue par la suite par la population lors de rassemblements et de rencontres. Elle a fait aussi objet de recommandation dans des rapports envoy\u00e9s par les services locaux du Minist\u00e8re de l&#8217;int\u00e9rieur aux directions centrales.<\/p>\n<p>Il est important de signaler que le recours aux administrations locales puis la r\u00e9clamation d&#8217;un cadre juridique t\u00e9moignent d&#8217;une rupture avec la gestion traditionnelle des terres pastorales. Cette rupture est d\u00fb \u00e0 l&#8217;affaiblissement (ou la &#8220;disparition&#8221; par localit\u00e9) des institutions traditionnelles comme <em>la jmaa<\/em><span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_3');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_3');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_3\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">3<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_3\" class=\"footnote_tooltip\">La <em>jmaa<\/em> est une assembl\u00e9e des chefs de familles pour d\u00e9cider des affaires de la tribu qu&#8217;ils composent.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> et l&#8217;<em>agdal<\/em><span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_4');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_4');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_4\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">4<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_4\" class=\"footnote_tooltip\">L<em>&#8216;agdal <\/em>est une institution coutumi\u00e8re et une pratique qui signifie les p\u00e9riodes d&#8217;ouverture et de fermeture d&#8217;un espace pastoral.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> <em>, <\/em>et des normes coutumi\u00e8res qui ont g\u00e9rait jusqu&#8217;au pass\u00e9 r\u00e9cent (la p\u00e9riode postcoloniale) les relations entre les villageois et les nomades autour de l&#8217;acc\u00e8s et de l&#8217;usage des terres pastorales.<\/p>\n<p>La d\u00e9finition de la cause des terres pastorales a \u00e9volu\u00e9 dans l&#8217;ar\u00e8ne des d\u00e9cisions selon les occasions dans lesquelles le sujet des terres pastorales a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 par des acteurs centraux de l&#8217;\u00c9tat.<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_5');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_5');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_5\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">5<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_5\" class=\"footnote_tooltip\">Nous pouvons comprendre de ces diff\u00e9rentes occasions que le d\u00e9partement de l&#8217;agriculture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, de mani\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9e officiellement, l&#8217;institution charg\u00e9e de r\u00e9guler le conflit et ce en collaboration avec d&#8217;autres institutions comme le Minist\u00e8re de l&#8217;Int\u00e9rieur pour ce qui est des terres collectives pastorales (dont il repr\u00e9sente la tutelle) et le Haut-Commissariat des Eaux et For\u00eats pour ce qui est des for\u00eats et l&#8217;arganier o\u00f9 le p\u00e2turage est pratiqu\u00e9.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script><\/p>\n<p>Selon la presse locale<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_6');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_6');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_6\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">6<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_6\" class=\"footnote_tooltip\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.tizpress.com\/9849\/2012-06-05-10-17-46\/<\/span><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> , la premi\u00e8re occasion \u00e9tait lors des journ\u00e9es d&#8217;\u00e9tudes organis\u00e9es en 2012 dans la ville de Tiznit par le d\u00e9partement de l&#8217;agriculture pour discuter de probl\u00e8mes et d&#8217;enjeux locaux autres que le conflit pastoral. La presse rapporte que le Ministre de l&#8217;agriculture a saisi l&#8217;occasion pour parler de la cause qualifi\u00e9e de &#8220;surp\u00e2turage&#8221; et mentionne l&#8217;implication des bergers nomades. Le ministre s&#8217;est focalis\u00e9 surtout sur les solutions technique, institutionnelle et juridique comme cadre de r\u00e9solution du conflit. Nous y reviendrons dans les parties suivantes.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me occasion a eu lieu lors d&#8217;une journ\u00e9e d&#8217;\u00e9tude organis\u00e9 en 2013 \u00e0 Agadir pour parler des r\u00e9sultats d&#8217;une \u00e9tude effectu\u00e9e par le d\u00e9partement de l&#8217;agriculture sur la probl\u00e9matique des terres pastorales o\u00f9 la cause li\u00e9e \u00e0 l&#8217;\u00e9levage dromadaire a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_7');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_38387_1('footnote_plugin_reference_38387_1_7');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_38387_1_7\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">7<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_7\" class=\"footnote_tooltip\">La presse \u00e9lectronique locale \u00e0 Tiznit avait \u00e9crit sur la journ\u00e9e organis\u00e9e \u00e0 Agadir (www.tizpress.ma).<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_38387_1_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_38387_1_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> . Mais c&#8217;est en se basant sur une note minist\u00e9rielle de pr\u00e9sentation de la loi pastorale envoy\u00e9e au parlement qu&#8217;une d\u00e9finition de la cause des terres pastorales pouvait \u00eatre d\u00e9duite sans que le probl\u00e8me li\u00e9 aux bergers, aux entreprises d&#8217;\u00e9levage ou \u00e0 l&#8217;\u00e9levage dromadaire ne soit mentionn\u00e9.<\/p>\n<p>La cause a \u00e9t\u00e9 principalement d\u00e9finie comme d\u00fb \u00e0 une comp\u00e9tition autour des ressources pastorales dont l&#8217;\u00c9tat n&#8217;aie pour rien. Contrairement \u00e0 la d\u00e9finition des villageois, l&#8217;\u00c9tat pr\u00e9sente la cause comme suit : &#8220;<em>la raret\u00e9 et la d\u00e9gradation continuelle des ressources pastorales dans les parcours traditionnels ont caus\u00e9 des conflits sociaux&#8221;<\/em>. La note associe ces probl\u00e8mes \u00e0 plusieurs facteurs\u00a0:la r\u00e9duction de la superficie des parcours et des ressources pastorales, dont les pratiques des villageois comme les d\u00e9frichements et mises en culture, les plantations, les pr\u00e9l\u00e8vements abusifs de bois de feu, les constructions permanentes et inamovibles anarchiques, et l&#8217;appropriation de fait.<\/p>\n<p>La mise en culture des terres pastorales a encourag\u00e9 les agriculteurs \u00e0 la mise en monoculture dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV) notamment son pilier li\u00e9 \u00e0 l&#8217;agriculture solidaire. La majorit\u00e9 de ces plantations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sur des terres pastorales au profit d&#8217;un ensemble d&#8217;agriculteurs regroup\u00e9s en organisation professionnelle. En effet, le conflit entre les villageois et les nomades a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 justement par la d\u00e9gradation de plusieurs parcelles plant\u00e9es par le d\u00e9partement de l&#8217;agriculture dans le cadre d&#8217;un projet du PMV de plantation de figue de barbarie. Ces parcelles ont \u00e9t\u00e9 plant\u00e9 dans un terrain pastoral de passage emprunt\u00e9 traditionnellement par les nomades r\u00e9duisant de plus en plus les terres de p\u00e2turage (El Yamani, 2021; Boubrik, 2022).<\/p>\n<p>\u00c0 ce sujet, la note minist\u00e9rielle ajoute que du c\u00f4t\u00e9 des nomades et transhumants, la croissance d\u00e9mographique a contribu\u00e9 \u00e0 l&#8217;augmentation du &#8220;ph\u00e9nom\u00e8ne de transhumance des populations et de leur cheptel&#8221;, bien que les statistiques montrent au contraire une baisse du nombre des nomades. En effet, leur effectif a connu une baisse de 63% en dix ans selon le recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population en 2014. Leur nombre est pass\u00e9 de 68540 en 2004 \u00e0 25274 nomades en 2014 selon les statistiques du Haut-Commissariat au Plan.<\/p>\n<p>Il faut dire que l&#8217;augmentation du nombre du cheptel pastoral est d\u00fb \u00e0 des entrepreneurs d&#8217;\u00e9levage ayant investi un capital important dans un \u00e9levage mercantile encourag\u00e9 par l&#8217;\u00c9tat afin de nourrir les grandes m\u00e9tropoles du Maroc (Mahdi, 2014; Boubrik, 2022).<\/p>\n<p>Dans cette d\u00e9finition de la cause, la perspective de l&#8217;\u00c9tat \u00e9tait de nier sa responsabilit\u00e9 dans la d\u00e9gradation des ressources pastorales et les tensions sociaux entre les villageois et les \u00e9leveurs mobiles en promouvant des politiques publiques n\u00e9olib\u00e9rales comme le PMV (Mahdi, 2014) et le d\u00e9veloppement d&#8217;un \u00e9levage intensif des dromadaires (Boubrik, 2022) non respectueux de l&#8217;\u00e9quilibre du syst\u00e8me pastorale.<span style=\"text-decoration: line-through;\"><\/p>\n<h3>3. L&#8217;\u00e9largissement de la cause : une red\u00e9finition \u00e9cologique<\/h3>\n<p>La dimension \u00e9cologique a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e \u00e0 la cause lors de la journ\u00e9e d&#8217;\u00e9tude qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e en pr\u00e9sence de plus de 200 participants \u00e0 Agadir en 2013 pour discuter de la transhumance dans l&#8217;espace de l&#8217;arganier. Durant cet \u00e9v\u00e9nement o\u00f9 les r\u00e9sultats d&#8217;une \u00e9tude effectu\u00e9e sur le syst\u00e8me pastoral ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s, les discussions autour de l&#8217;\u00e9levage mobile ont \u00e9t\u00e9 orient\u00e9 par les organisateurs vers le p\u00e2turage dans l&#8217;espace de l&#8217;arganier, symbole de l&#8217;\u00e9cologie dans le Souss. Or les parcours sont compos\u00e9s en plus de l&#8217;arganier, des terres collectives, de la for\u00eat ainsi que de terrains priv\u00e9s. Le choix de l&#8217;arganier semble \u00eatre fait dans le but de conf\u00e9rer \u00e0 la cause li\u00e9e au surp\u00e2turage une dimension \u00e9cologique afin d\u2019alerter l\u2019opinion publique et promouvoir les solutions propos\u00e9es.<\/p>\n<p>Parall\u00e8lement, durant cette journ\u00e9e d&#8217;\u00e9tude, le discours utilis\u00e9 par les acteurs de l&#8217;\u00c9tat a r\u00e9duit le syst\u00e8me pastoral en entier au ph\u00e9nom\u00e8ne li\u00e9 \u00e0 la &#8220;transhumance&#8221;, sans mentionner le nomadisme qui lui constitue par d\u00e9finition un mode de vie et d&#8217;\u00e9levage qui allait en harmonie avec la nature et devait \u00eatre pr\u00e9server comme patrimoine culturel et \u00e9cologique.<\/p>\n<p>Ainsi, le cadrage de la dimension \u00e9cologique comme justifi\u00e9e par les effets du changement climatique et la conservation des ressources naturelles, constituera par la suite l&#8217;argument phare de la note de pr\u00e9sentation de la loi envoy\u00e9e au parlement pour promulgation.<\/p>\n<h2>II. Le processus de la prise de d\u00e9cision<\/h2>\n<h3>1. Une approche top-down malgr\u00e9 la consultation participative<\/h3>\n<p>Dans les ar\u00e8nes de d\u00e9cision, la probl\u00e9matique des terres pastorales est confi\u00e9e au d\u00e9partement de l&#8217;agriculture, qui est mandat\u00e9 pour la r\u00e9alisation d&#8217;une \u00e9tude sur les parcours. Contrairement \u00e0 ce que l\u2019on pourrait attendre, \u00e0 savoir que les solutions \u00e9mergeraient des r\u00e9sultats de l&#8217;\u00e9tude, celle-ci va endosser l&#8217;application de solutions d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9es. \u00c0 ce stade, les d\u00e9cideurs au niveau central, \u00e0 savoir le Ministre de l&#8217;int\u00e9rieur, le Ministre de l&#8217;agriculture, et le Haut-Commissaire des eaux et for\u00eats, se sont mis d&#8217;accord sur le choix de l&#8217;action juridique et son importance. D&#8217;autres solutions ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es par le Ministre de l&#8217;agriculture, d&#8217;ordre technique, par la cr\u00e9ation de zones &#8220;mises en d\u00e9fens&#8221; dans le cadre du Plan Maroc Vert (PMV), et d&#8217;ordre institutionnel, par la cr\u00e9ation de plusieurs nouvelles institutions de gestion des terres pastorales, notamment la Commission Nationale des Parcours, les comit\u00e9s r\u00e9gionaux, les coop\u00e9ratives pastorales, ainsi que les verbalisateurs.<\/p>\n<p>Il s&#8217;agit d&#8217;une approche top-down, bien que le processus d&#8217;\u00e9laboration de la d\u00e9cision puisse sembler consultatif avec la population concern\u00e9e, pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>L&#8217;ensemble des solutions adopt\u00e9es avait \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but du processus par le Ministre de l&#8217;agriculture lors des journ\u00e9es organis\u00e9es \u00e0 Tiznit en 2012, sur une th\u00e9matique autre que le pastoralisme, avant d\u2019\u00eatre discut\u00e9es comme r\u00e9sultats d&#8217;une \u00e9tude socio-technique.<\/li>\n<li>L\u2019approche participative adopt\u00e9e lors de la journ\u00e9e sur la transhumance dans l&#8217;espace de l&#8217;arganier, \u00e0 laquelle participent plus de 200 personnes repr\u00e9sentant les villageois, les nomades, et plusieurs institutions de l\u2019\u00c9tat, oriente les discussions vers l&#8217;application de solutions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9es.<\/li>\n<li>En ce qui concerne la solution juridique, l&#8217;intention de la population est de faire appliquer des restrictions principalement aux \u00e9leveurs entrepreneurs ne respectant pas les normes ou r\u00e8gles traditionnellement partag\u00e9es avec les nomades, telles que le campement \u00e9loign\u00e9 des douars, le respect de l&#8217;<em>agdal<\/em> de l&#8217;arganier, et la non-approche des terres agricoles et des points d&#8217;eau. \u00c9tant donn\u00e9 que l&#8217;\u00c9tat ne distingue pas entre les deux cat\u00e9gories d&#8217;\u00e9leveurs &#8211; les nomades traditionnels, avec un nombre de t\u00eates limit\u00e9, et les investisseurs en \u00e9levage mobile, avec des troupeaux de plusieurs milliers de t\u00eates -, les nomades se retrouvent soumis aux m\u00eames r\u00e8gles et restrictions que les entrepreneurs. Cette situation souligne une lacune importante dans l&#8217;\u00e9laboration de la d\u00e9cision, qui se r\u00e9percutera sans doute sur son application.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Malgr\u00e9 le recours \u00e0 l&#8217;approche participative par l&#8217;\u00c9tat, la gestion des r\u00e9unions participatives r\u00e9v\u00e8le une strat\u00e9gie top-down dans l&#8217;\u00e9laboration des solutions (Sabatier, 1986). Les consultations avec la population sont principalement orient\u00e9es vers l&#8217;acceptation des nouvelles alternatives propos\u00e9es par les d\u00e9cideurs, et servent \u00e0 influencer l&#8217;opinion publique en faveur de ces choix d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s.<\/p>\n<h3>2. L&#8217;urgence devant la gravit\u00e9 des faits<\/h3>\n<p>La narration de crise et l&#8217;usage de mots charg\u00e9s symboliquement caract\u00e9risent la note de pr\u00e9sentation de la loi au parlement. Il s&#8217;agit d&#8217;une m\u00e9thode connue parmi les d\u00e9cideurs dans les politiques li\u00e9es aux crises, pour la mobilisation de l&#8217;opinion publique autour d\u2019une r\u00e9ponse imm\u00e9diate aux probl\u00e8mes. Le ministre pr\u00e9cise alors que le probl\u00e8me des terrains pastoraux a &#8220;<em>des implications sur les plans social, \u00e9conomique et environnemental<\/em>&#8220;, en soulignant que les pratiques pr\u00e9cit\u00e9es des villageois et des \u00e9leveurs ont des impacts sur la durabilit\u00e9 de la ressource. Il ajoute que ces pratiques causent &#8220;<em>une d\u00e9gradation de plus en plus grave des terrains de parcours, une r\u00e9duction de la capacit\u00e9 productive de ces terrains de parcours, une perte de diversit\u00e9 biologique et donc un d\u00e9s\u00e9quilibre environnemental, une rupture de l&#8217;\u00e9quilibre entre offre fourrag\u00e8re et besoins alimentaires du cheptel<\/em>&#8220;.<\/p>\n<p>En listant plusieurs effets n\u00e9fastes du changement climatique, il mentionne que ce dernier a pour cons\u00e9quence d&#8217;engendrer &#8220;<em>des conflits sociaux importants<\/em>&#8221; et ajoute &#8220;<em>d&#8217;o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 et l&#8217;urgence de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation et \u00e0 ses cons\u00e9quences en mettant en place un cadre juridique sp\u00e9cifique et appropri\u00e9 en mesure d&#8217;apporter les solutions aux probl\u00e8mes<\/em>&#8220;.<\/p>\n<h2>III. La mise en \u0153uvre<\/h2>\n<p>Pour d\u00e9passer la nature top-down de la politique pastorale, il est n\u00e9cessaire de comprendre comment elle g\u00e9n\u00e8re des changements chez les acteurs locaux en mettant en interaction forc\u00e9e une nouvelle cat\u00e9gorie introduite par la loi, \u00e0 savoir les verbalisateurs, avec les usagers traditionnels des terres pastorales, en l\u2019occurrence les nomades. L\u2019adaptation de l\u2019application de la loi (Friedberg, 1993) par les bureaucrates de rue (Lipsky, 1980) ainsi que les strat\u00e9gies adopt\u00e9es par les nomades illustrent ces changements et engendrent des in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n<h3>1. Entrepreneur d&#8217;\u00e9levage ou nomade : la loi s&#8217;applique sur tous !<\/h3>\n<p>Les nomades, caract\u00e9ris\u00e9s par leurs d\u00e9placements incessants \u00e0 la recherche d&#8217;herbe et d&#8217;eau pour nourrir leur b\u00e9tail (une pratique qui se fait en harmonie avec l&#8217;offre naturelle des ressources pastorales) se trouvent d\u00e9sormais confront\u00e9s \u00e0 plusieurs contraintes administratives qui semblent inadapt\u00e9es \u00e0 leur mode de vie.<\/p>\n<p>Selon la loi pastorale marocaine 113-13, les nomades doivent demander des autorisations de d\u00e9placement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales du territoire concern\u00e9. Avant de d\u00e9livrer ces autorisations, les administrations locales doivent accomplir un travail pr\u00e9alable consid\u00e9rable. En effet, l&#8217;autorisation d\u00e9pend de divers facteurs li\u00e9s \u00e0 la localisation du p\u00e2turage et \u00e0 son int\u00e9gration dans le &#8220;sch\u00e9ma pastoral&#8221; d\u00e9fini par la loi. Ce sch\u00e9ma, con\u00e7u comme une cartographie d\u00e9taill\u00e9e de l&#8217;espace pastoral, pr\u00e9cise les circuits de mobilit\u00e9 avec des limites g\u00e9ographiques, les axes de passage, les infrastructures pastorales (points d&#8217;eau, abris pour les animaux, etc.), ainsi que les aires de p\u00e2turage. Ce travail est g\u00e9n\u00e9ralement confi\u00e9 \u00e0 des bureaux d&#8217;\u00e9tudes et doit \u00eatre valid\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux de la bureaucratie, notamment par la Commission Nationale et les comit\u00e9s r\u00e9gionaux. Cette coordination est difficile pour une administration souvent en sous-effectif et manquant de moyens, surtout en phase de transition.<\/p>\n<p>Le nomade, en d\u00e9placement constant, est donc contraint d\u2019obtenir une autorisation en fonction du sch\u00e9ma pastoral, du nombre de t\u00eates de b\u00e9tail, des esp\u00e8ces animales et du nombre de bergers responsables du troupeau. L&#8217;autorisation est d\u00e9livr\u00e9e en fonction de l&#8217;\u00e9tat du p\u00e2turage et de la disponibilit\u00e9 de l&#8217;eau, et elle est limit\u00e9e dans le temps et l&#8217;espace. Toute prolongation de s\u00e9jour n\u00e9cessite une prorogation de l&#8217;autorisation par les autorit\u00e9s administratives.<\/p>\n<p>Les contraintes administratives ne s&#8217;arr\u00eatent pas l\u00e0. Le nomade doit informer les autorit\u00e9s \u00e0 chaque arriv\u00e9e et d\u00e9part d&#8217;un espace pastoral. Pour les d\u00e9placements vers un terrain sylvopastoral, une autorisation pr\u00e9alable des autorit\u00e9s foresti\u00e8res est n\u00e9cessaire. Sur un terrain collectif, un contrat de p\u00e2turage doit \u00eatre conclu avec les groupements propri\u00e9taires, apr\u00e8s avis des autorit\u00e9s.<\/p>\n<p>En outre, le nomade doit faire preuve d&#8217;une grande vigilance quant au respect du sch\u00e9ma pastoral, qui \u00e9volue en fonction des ressources disponibles. Il doit se conformer aux proc\u00e9dures de d\u00e9placement et s&#8217;adapter aux changements environnementaux impliquant des modifications administratives. Ces contraintes alourdissent la pratique pastorale et acc\u00e9l\u00e8rent le d\u00e9clin du nomadisme, en particulier pour les petits \u00e9leveurs qui se d\u00e9placent en famille pour nourrir leur b\u00e9tail.<\/p>\n<p>Les nouvelles r\u00e8gles administratives renforcent le contr\u00f4le de l&#8217;\u00c9tat sur les nomades, r\u00e9duisant leur autonomie et red\u00e9finissant les relations de pouvoir. L&#8217;introduction de ces contraintes, en r\u00e9ponse aux activit\u00e9s des grands entrepreneurs d&#8217;\u00e9levage, est subie par les nomades et affecte profond\u00e9ment leur mode de vie traditionnel. La bureaucratisation du d\u00e9placement pastoral peut \u00e9roder les pratiques culturelles et les connaissances traditionnelles des nomades, mena\u00e7ant ainsi leur identit\u00e9 et leur patrimoine culturel. Les nomades se retrouvent face \u00e0 un dilemme : conserver leurs pratiques ancestrales ou s&#8217;adapter \u00e0 un syst\u00e8me administratif qui ne reconna\u00eet pas pleinement leur mode de vie.<\/p>\n<p>Les disparit\u00e9s entre les nomades traditionnels et les \u00e9leveurs entrepreneurs sont exacerb\u00e9es par ces nouvelles r\u00e8gles. Les \u00e9leveurs entrepreneurs, souvent mieux \u00e9quip\u00e9s pour naviguer dans les proc\u00e9dures administratives, peuvent avoir un avantage significatif. En revanche, les nomades traditionnels, avec moins de ressources et moins de familiarit\u00e9 avec la bureaucratie, sont d\u00e9savantag\u00e9s, ce qui risque d\u2019aggraver les in\u00e9galit\u00e9s existantes.<\/p>\n<h3>2. Les bureaucrates de rue et strat\u00e9gie des nomades<\/h3>\n<ol>\n<li><em> Le manque de ressources de la bureaucratie de la rue<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Les contr\u00f4leurs, ou verbalisateurs, charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre de la loi pastorale 113-13, se trouvent confront\u00e9s \u00e0 de nombreux d\u00e9fis dans l&#8217;exercice de leurs fonctions. En tant que bureaucrates de rue, ils jouent un r\u00f4le crucial dans l&#8217;application des politiques publiques, mais manquent souvent des moyens et des ressources n\u00e9cessaires pour accomplir efficacement leurs t\u00e2ches.<\/p>\n<p>L&#8217;un des principaux d\u00e9fis auxquels font face ces contr\u00f4leurs est le manque de personnel. Avec seulement deux verbalisateurs pour toute la province de Tiznit, dans le cadre de cette \u00e9tude, leur travail devient extr\u00eamement laborieux. Ils doivent effectuer des patrouilles r\u00e9guli\u00e8res, notamment dans les p\u00e9rim\u00e8tres pastoraux am\u00e9nag\u00e9s par l&#8217;\u00c9tat. En raison d&#8217;un manque de surveillance, certains p\u00e9rim\u00e8tres n&#8217;ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s aux coop\u00e9ratives pastorales cens\u00e9es les g\u00e9rer apr\u00e8s l&#8217;ach\u00e8vement des travaux, en raison de divers blocages, notamment ethniques. Un verbalisateur nous a confi\u00e9 : \u00ab Imaginez, c&#8217;est moi qui les surveille encore ; \u00e0 chaque fois, je dois faire un tour. \u00bb<\/p>\n<p>De plus, ces contr\u00f4leurs ne re\u00e7oivent aucun remboursement pour les nombreux d\u00e9placements n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;exercice de leurs fonctions. Ces conditions pr\u00e9caires se manifestent concr\u00e8tement dans leur quotidien. Par exemple, pour \u00e9tablir des proc\u00e8s-verbaux de constatation des infractions, les verbalisateurs ont d\u00fb financer eux-m\u00eames la cr\u00e9ation d&#8217;un livre de constatations, inspir\u00e9 du mod\u00e8le de PV fourni par la loi. Leur travail n&#8217;est pas valoris\u00e9, et en raison du manque d&#8217;infrastructures pour appliquer la loi, un verbalisateur a partag\u00e9 une anecdote r\u00e9v\u00e9latrice : lors de la saisie d&#8217;une moto appartenant \u00e0 un nomade ayant caus\u00e9 des troubles, il a d\u00fb faire face \u00e0 des difficult\u00e9s logistiques. Il nous explique : \u00ab <em>quand j&#8217;en ai parl\u00e9 au gendarme, il m&#8217;a r\u00e9pondu que la voiture de l&#8217;administration n&#8217;avait pas de place pour passer la nuit, et tu me parles de la moto ou du troupeau ! <\/em>\u00bb Il a ajout\u00e9 : \u00ab <em>il n&#8217;y a pas de fourri\u00e8re pour les animaux, et m\u00eame s&#8217;ils veulent en construire une, il n&#8217;y a pas de foncier.<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>En outre, ces verbalisateurs doivent parfois intervenir dans des situations de conflit tribal ou communautaire, ce qui peut mettre leur s\u00e9curit\u00e9 en danger. Par exemple, un agent a relat\u00e9 un incident o\u00f9, \u00e0 la suite d&#8217;une querelle, un nomade de la r\u00e9gion d&#8217;Azilal a bless\u00e9 un nomade de provenance du Sahara avec une pierre avant de s&#8217;enfuir. Le soir m\u00eame, des membres de la communaut\u00e9 sahraouie sont venus en renfort. Lorsque l&#8217;administration a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e, le verbalisateur s&#8217;est rendu sur place, mais a d\u00fb conduire sur des routes accident\u00e9es sans pouvoir allumer les phares de sa voiture, de peur d&#8217;\u00eatre pris pour l&#8217;agresseur et d&#8217;\u00eatre attaqu\u00e9.<\/p>\n<p>Ces exemples illustrent les nombreux d\u00e9fis et risques auxquels sont confront\u00e9s les verbalisateurs dans l&#8217;exercice de leurs fonctions. En tant que bureaucrates de rue, leur r\u00f4le crucial dans la mise en \u0153uvre de la loi pastorale est entrav\u00e9 par un manque de ressources et de soutien institutionnel. Leur situation souligne \u00e9galement les tensions inh\u00e9rentes \u00e0 la gestion des ressources pastorales, o\u00f9 les enjeux locaux et communautaires compliquent l&#8217;application des politiques publiques.<\/p>\n<ol>\n<li><em> Les bureaucrates de rue : une marge de man\u0153uvre dans l&#8217;application des r\u00e8gles de la loi pastorale<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi pastorale 113-13, le contr\u00f4le des parcours et la constatation des infractions sont confi\u00e9s \u00e0 des agents locaux du d\u00e9partement de l&#8217;agriculture, appel\u00e9s verbalisateurs ou, comme les appellent les locaux, &#8220;<em>chortate al mara&#8217;i<\/em>&#8221; (la police des parcours), qui rel\u00e8vent de la &#8220;street-level bureaucracy&#8221; (Lipsky, 1980). Ce travail a commenc\u00e9 apr\u00e8s la publication des textes d&#8217;application de la loi en 2018.<\/p>\n<p>En l&#8217;absence de sch\u00e9ma pastoral, les verbalisateurs d\u00e9cident d\u2019effectuer des contr\u00f4les selon des cas sp\u00e9cifiques : en cas d&#8217;affrontement, \u00e0 la suite de r\u00e9unions du conseil de s\u00e9curit\u00e9 de la province o\u00f9 des directives sont donn\u00e9es au comit\u00e9 provincial des parcours pour effectuer des patrouilles, ou \u00e0 la suite d&#8217;une r\u00e9clamation des autorit\u00e9s locales, ou syst\u00e9matiquement au niveau des mises en d\u00e9fens encore sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9partement de l&#8217;agriculture.<\/p>\n<p>En l&#8217;absence d&#8217;un sch\u00e9ma pastoral d\u00e9limitant les aires de p\u00e2turage, les verbalisateurs choisissent souvent de limiter leur contr\u00f4le \u00e0 la v\u00e9rification de la possession ou non d&#8217;une autorisation de d\u00e9placement, bien que la d\u00e9livrance de ce document n&#8217;a pas encore commenc\u00e9 en raison de l&#8217;absence d&#8217;un sch\u00e9ma pastoral.<\/p>\n<p>Les agents verbalisateurs sont conscients du d\u00e9calage entre la mise en vigueur de la loi et les pr\u00e9alables n\u00e9cessaires \u00e0 son application. En cette p\u00e9riode de transition, bien que la majorit\u00e9 des nomades ne dispose pas encore d&#8217;autorisations, l&#8217;un des agents nous explique : \u00ab <em>quand je vois qu&#8217;il vient d&#8217;arriver (en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&#8217;\u00e9leveur), je lui accorde une semaine pour partir ; s&#8217;il reste trop longtemps, je lui accorde 2 \u00e0 3 jours <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>En cas d&#8217;infraction, les proc\u00e8s-verbaux ne sont pas syst\u00e9matiquement r\u00e9dig\u00e9s. Un PV est \u00e9tabli lorsque &#8220;<em>le nomade est attrap\u00e9 en flagrant d\u00e9lit concernant les biens ou lors de la deuxi\u00e8me sortie<\/em>&#8221; s&#8217;il ne quitte pas les lieux apr\u00e8s le premier avertissement, nous explique le verbalisateur.<\/p>\n<p>En analysant les PV de constatation des infractions, il nous appara\u00eet que le nombre de t\u00eates d&#8217;animaux en infraction est relativement faible. Afin d&#8217;\u00e9viter des amendes trop \u00e9lev\u00e9es, un contr\u00f4leur nous explique qu&#8217;ils mentionnent un nombre r\u00e9duit d&#8217;animaux. Il pr\u00e9cise : \u00ab s<em>i je lui mets vingt millions de dirhams (d&#8217;amende), il va me tuer<\/em> \u00bb, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&#8217;\u00e9leveur. Ceci montre une mani\u00e8re d&#8217;adapter l&#8217;application de la loi mais aussi par pr\u00e9caution que le propri\u00e9taire menace sa vie. Il raconte qu&#8217;une fois, ils ont d\u00e9couvert que le propri\u00e9taire d&#8217;un troupeau en infraction \u00e9tait en prison pour trafic de drogue et de contrebande.<\/p>\n<ol>\n<li><em> Les strat\u00e9gies des \u00e9leveurs face aux verbalisateurs<\/em><\/li>\n<\/ol>\n<ul>\n<li><em>Ne pas r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 : une tactique de dissimulation<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Les \u00e9leveurs, confront\u00e9s aux verbalisateurs, d\u00e9ploient des tactiques de dissimulation habiles, comme l\u2019illustrent plusieurs t\u00e9moignages qui nous ont \u00e9t\u00e9 racont\u00e9es avec une certaine ironie. Un verbalisateur nous explique une mani\u00e8re aux \u00e9leveurs d&#8217;\u00e9chapper \u00e0 leur contr\u00f4le en se r\u00e9fugiant dans la montagne le moment de contr\u00f4le ou en veillant \u00e0 bien cacher tout papier r\u00e9v\u00e9lant son identit\u00e9. Il nous raconte : \u00ab <em>\u00e0 un moment donn\u00e9, ils m\u2019ont vraiment \u00e9nerv\u00e9 (les nomades). Ils laissent le troupeau et montent dans la montagne. Lors de ma premi\u00e8re visite chez lui, il a attaqu\u00e9 les gens ; lors de la deuxi\u00e8me visite, il nous a lanc\u00e9 des pierres. \u00c0 la troisi\u00e8me visite, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 de l\u2019arr\u00eater. On a mis en place un barrage routier, il avait une moto, on l\u2019a arr\u00eat\u00e9 et fouill\u00e9. On a retir\u00e9 tous ses v\u00eatements, mais il n\u2019avait ni pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 ni permis de conduire. Je lui ai dit que j\u2019allais appeler le camion de l\u2019administration pour saisir la moto. Finalement, nous avons trouv\u00e9 les papiers sous le si\u00e8ge de la moto, cach\u00e9s sous une couverture<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>D&#8217;autres \u00e9voquent \u00e9galement une tactique li\u00e9e au recours \u00e0 leurs femmes qui les remplacent le moment de contr\u00f4le ce qui cr\u00e9e chez les verbalisateurs une h\u00e9sitation \u00e0 intervenir face \u00e0 des femmes vuln\u00e9rables et sans pi\u00e8ces d&#8217;identit\u00e9s. Le verbalisateur nous explique : :\u00ab <em>ils le font expr\u00e8s ; parfois, ils laissent une femme ou une petite fille sur le lieu du campement. Elle n\u2019a pas de carte d\u2019identit\u00e9 ni aucun document. Tu restes un moment, tu ne peux rien faire, et tu finis par partir<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>D&#8217;autres r\u00e9cits illustrent comment, par des man\u0153uvres r\u00e9fl\u00e9chies, les \u00e9leveurs parviennent \u00e0 contourner les exigences administratives, transformant la dissimulation en une tactique de survie en ayant recours \u00e0 des bergers \u00e9trangers, nous raconte un contr\u00f4leur : \u00ab <em>parfois, ils ram\u00e8nent des bergers de la Mauritanie qui n\u2019ont pas de papiers et qui ne savent pas o\u00f9 aller<\/em> \u00bb, ou en faisant appel \u00e0 des personnes recherch\u00e9es par la justice, \u00ab <em>sinon, ils am\u00e8nent des personnes condamn\u00e9es en prison. Elles restent cach\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que leur dossier passe en r\u00e9serve apr\u00e8s 4 ou 5 ans, puis elles partent. Quand tu leur demandes leur carte d\u2019identit\u00e9, elles te r\u00e9pondent qu\u2019elle est chez le patron<\/em> \u00bb.<\/p>\n<ul>\n<li><em>Les failles l\u00e9gales de la loi selon les nomades<\/em><\/li>\n<\/ul>\n<p>Durant cette p\u00e9riode de transition, avant la mise en \u0153uvre compl\u00e8te des r\u00e8glements et des infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 l&#8217;application de la loi pastorale, notamment la fourri\u00e8re pour la saisie des animaux en infraction, les \u00e9leveurs nomades tendent \u00e0 exploiter les failles l\u00e9gales. Cela illustre les d\u00e9fis auxquels l&#8217;administration est confront\u00e9e dans l&#8217;application de la loi. Par exemple, un verbalisateur nous a expliqu\u00e9 comment certains nomades calculent les amendes pour d\u00e9montrer l&#8217;inefficacit\u00e9 de la loi dans certaines situations, mettant en \u00e9vidence des lacunes qui n\u00e9cessitent une attention particuli\u00e8re.<\/p>\n<p>En effet, selon l&#8217;article concernant la fixation des montants des amendes, en cas d&#8217;infraction caus\u00e9e par les animaux d&#8217;un \u00e9leveur, ce dernier est puni par t\u00eate d&#8217;une amende qui varie en fonction de l&#8217;esp\u00e8ce animale : 100 dirhams pour les ovins et les caprins, 250 dirhams pour les bovins, les \u00e9quid\u00e9s et les \u00e2nes, et 500 dirhams pour les cam\u00e9lid\u00e9s (article 42 de la loi 113-13). Les animaux saisis sont plac\u00e9s en fourri\u00e8re pendant une semaine avant d&#8217;\u00eatre vendus aux ench\u00e8res.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;application de l&#8217;amende, un contr\u00f4leur nous explique : \u00ab <em>si on attrape un dromadaire, il n&#8217;y a pas de probl\u00e8me. Il co\u00fbte un million et demi (de dirhams) ; son propri\u00e9taire viendra le r\u00e9cup\u00e9rer et paiera 500 dirhams par t\u00eate, ainsi que pour ce qu&#8217;il a mang\u00e9, comme pr\u00e9vu dans la loi <\/em>\u00bb. Il poursuit en riant : \u00ab <em>mais si on attrape un \u00e2ne\u2026 l&#8217;\u00e2ne co\u00fbte 100 dirhams au souk, son amende est de 250 dirhams, son alimentation 50 dirhams par jour. Si tu le gardes une semaine, \u00e7a va co\u00fbter 1500 dirhams&#8230; et il ne vaut rien. Que vas-tu faire de lui ?<\/em> \u00bb<\/p>\n<p>M\u00eame dans le cas des brebis, un nomade a fait le calcul pour 10 brebis et nous explique : \u00ab <em>Elles co\u00fbtent au march\u00e9 entre 120 et 130 dirhams chacune. Si vous les prenez, je ne viendrai pas les chercher. Ramenez-les au souk\u00a0! Elles ne valent rien<\/em> \u00bb.<\/p>\n<h2>Conclusion<\/h2>\n<p>Con\u00e7ue pour organiser le syst\u00e8me pastoral au Maroc, la loi 113-13 fait face \u00e0 de r\u00e9els d\u00e9fis en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre. Une analyse critique de la politique pastorale marocaine r\u00e9v\u00e8le que lorsque le processus d\u00e9cisionnel commence avec un d\u00e9calage par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sociale, cela se r\u00e9percute sur l\u2019application de la loi, qui devient alors une source d\u2019in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n<p>Bien que la loi semble, en apparence, issue d\u2019une approche participative, la strat\u00e9gie de l\u2019\u00c9tat de consultation des acteurs locaux semble principalement destin\u00e9e \u00e0 lui conf\u00e9rer une certaine l\u00e9gitimit\u00e9 aupr\u00e8s du public, afin de renforcer son choix d\u00e9cisionnel pr\u00e9\u00e9tabli.<\/p>\n<p>Par ailleurs, notre \u00e9tude de cas met en lumi\u00e8re les changements induits par une politique publique chez les acteurs territoriaux. Ces changements sont justifi\u00e9s, d\u2019une part, par les strat\u00e9gies d\u2019adaptation dans l\u2019application de la loi adopt\u00e9es par la bureaucratie locale, repr\u00e9sent\u00e9e par les verbalisateurs, qui doivent s\u2019adapter aux conditions de travail et au manque d\u2019infrastructures n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement de leur mission, et d\u2019autre part, par les strat\u00e9gies des nomades, qui, lorsqu\u2019ils interagissent avec les verbalisateurs, adoptent des comportements visant \u00e0 \u00e9chapper au paiement des amendes.<\/p>\n<p>Les acteurs centraux de l\u2019\u00c9tat doivent \u00eatre conscients des ruptures que la politique pastorale risque d\u2019entra\u00eener pour la survie de l\u2019\u00e9levage nomade, lequel subit les m\u00eames contraintes administratives que l\u2019\u00e9levage mercantile, mena\u00e7ant ainsi d&#8217;acc\u00e9l\u00e9rer son d\u00e9clin.<\/p>\n<h3>R\u00e9f\u00e9rences bibliographiques<\/h3>\n<p>Bendella A., Anthropologie du pluralisme juridique : L\u2019exemple du Maroc, Actes de Rencontres de Jeunes Chercheurs autour de la M\u00e9diterran\u00e9e L\u2019argent et l\u2019\u00e9thique, r\u00e9sum\u00e9 des interventions du colloque international du CESEM,\u00a0Economia, n\u00b03, juin-septembre, pp. 109-118, 2008.<\/p>\n<p>Boubrik R., Pastoralisme nomade et tensions sociales au Sud du Maroc, Revue Africaine des Sciences Humaines et Sociales, n \u00b0 2, pp. 5-32, 2022.<\/p>\n<p>El Yamani M., \u00ab\u00a0Foncier-environnement \u00bb : gestion des ressources collectives et politiques publiques environnementales. R\u00e9flexions \u00e0 partir d\u2019une situation conflictuelle, Publi\u00e9 dans l\u2019ouvrage collectif \u00ab\u00a0Changement climatique, potentialit\u00e9s territoriales et justice environnementale\u00a0\u00bb, Laboratoire territoire, patrimoine et histoire, Facult\u00e9 des lettres et des Sciences Humaines-Dhar El Mahraz, pp. 386-405, 2021.<\/p>\n<p>Friedberg E., Le Pouvoir et la R\u00e8gle. Dynamiques de l&#8217;action organis\u00e9e, Paris, Le Seuil (Sociologie), 1993.<\/p>\n<p>Lipsky M., Street-Level Bureaucracy: Dilemmas of the Individual in Public Services, \u00a0<a href=\"https:\/\/www.jstor.org\/publisher\/russellsage\">Russell Sage Foundation<\/a>, 1980.<\/p>\n<p>Mahdi M., Devenir du foncier agricole au Maroc. Un cas d\u2019accaparement des terres, NEW MEDIT, n\u00b0 4 (2014).<\/p>\n<p>Mahdi M., Pastoralisme nomade au Sahara. Mercantilisme, survie et h\u00e9donisme, Publications du Centre des \u00e9tudes sahariennes, Rabat, p. 77, 2014.<\/p>\n<p>Pressman Jeffrey L., Wildavsky Aaron B., Implementation, Berkeley (Calif.), University of California Press, 1973, 2e\u00e9d (1984)<\/p>\n<p>Sabatier Paul A., \u00ab\u00a0Top-down and Bottom-Up. Approches to implementation research: A critical analysis and suggested sunthesis\u00a0\u00bb, Journal of pablic policy, 6 (1), pp.21-48, 1986.<\/p>\n<p>Tozy M. and Mahdi M., Aspects du droit communautaire dans l&#8217;Atlas marocain, Dans <a href=\"https:\/\/www.persee.fr\/issue\/dreso_0769-3362_1990_num_15_1?sectionId=dreso_0769-3362_1990_num_15_1_1077\">Le changement juridique dans le monde arabe : jalons th\u00e9oriques<\/a>, Droit et soci\u00e9t\u00e9, 15, pp. 203-210, 1990.<\/p>\n<div class=\"speaker-mute footnotes_reference_container\"> <div class=\"footnote_container_prepare\"><p><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_label pointer\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_38387_1();\">Endnotes<\/span><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_collapse_button\" style=\"display: none;\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_38387_1();\">[<a id=\"footnote_reference_container_collapse_button_38387_1\">+<\/a>]<\/span><\/p><\/div> <div id=\"footnote_references_container_38387_1\" style=\"\"><table class=\"footnotes_table footnote-reference-container\"><caption class=\"accessibility\">Endnotes<\/caption> <tbody> \r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_1\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_1');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>1<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Voir www.tizpress.com<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_2\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_2');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>2<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Voir sur internet la note du projet de la Loi Pastorale pr\u00e9sent\u00e9e au parlement.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_3\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_3');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>3<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">La <em>jmaa<\/em> est une assembl\u00e9e des chefs de familles pour d\u00e9cider des affaires de la tribu qu&#8217;ils composent.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_4\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_4');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>4<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">L<em>&#8216;agdal <\/em>est une institution coutumi\u00e8re et une pratique qui signifie les p\u00e9riodes d&#8217;ouverture et de fermeture d&#8217;un espace pastoral.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_5\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_5');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>5<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Nous pouvons comprendre de ces diff\u00e9rentes occasions que le d\u00e9partement de l&#8217;agriculture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, de mani\u00e8re non d\u00e9clar\u00e9e officiellement, l&#8217;institution charg\u00e9e de r\u00e9guler le conflit et ce en collaboration avec d&#8217;autres institutions comme le Minist\u00e8re de l&#8217;Int\u00e9rieur pour ce qui est des terres collectives pastorales (dont il repr\u00e9sente la tutelle) et le Haut-Commissariat des Eaux et For\u00eats pour ce qui est des for\u00eats et l&#8217;arganier o\u00f9 le p\u00e2turage est pratiqu\u00e9.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_38387_1_6\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_38387_1('footnote_plugin_tooltip_38387_1_6');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>6<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.tizpress.com\/9849\/2012-06-05-10-17-46\/<\/span><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr 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