Le 25 juillet 2022 marquera une nouvelle date importante de l\u2019histoire de la Tunisie. Annonc\u00e9 depuis plusieurs mois par le pr\u00e9sident Kais Saied, ce jour-l\u00e0 se tiendra le r\u00e9f\u00e9rendum autour d\u2019un nouveau texte de Constitution qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9 publiquement que le 30 juin 2022, moins d\u2019un mois avant la date du r\u00e9f\u00e9rendum. Ce changement radical de cap plonge le pays tout entier dans l\u2019incertitude et divise profond\u00e9ment la soci\u00e9t\u00e9 entre partisans du pr\u00e9sident qui y voient l\u2019av\u00e8nement d\u2019une nouvelle \u00e8re, ses d\u00e9tracteurs qui annoncent la fin de la transition d\u00e9mocratique amorc\u00e9e en 2011 et le reste de la population lass\u00e9 par les tensions politiques et subissant de plein fouet une crise \u00e9conomique majeure.<\/p>\n
Ce flottement dans la vie politique tunisienne ouvre la voie \u00e0 une multitude de sc\u00e9narios dont les cons\u00e9quences sont malheureusement toutes n\u00e9fastes pour le pays et augurent dans tous les cas de divisions futures et de crises plus profondes encore. Cet article explore ces diff\u00e9rents sc\u00e9narios , en analyse les cons\u00e9quences, en \u00e9tudie les acteurs impliqu\u00e9s et en d\u00e9termine le degr\u00e9 de probabilit\u00e9.<\/p>\n
Vous pouvez trouver le r\u00e9sum\u00e9 de cet article en forme de graphique ici: R\u00e9f\u00e9rendum en Tunisie<\/a><\/strong><\/p>\n La date de ce r\u00e9f\u00e9rendum semble se r\u00e9inscrire encore et encore dans l\u2019histoire tunisienne r\u00e9cente. D\u2019abord \u00e9tablie en m\u00e9moire de la f\u00eate de la r\u00e9publique, proclam\u00e9e le 25 juillet 1957 \u00e0 la suite de la d\u00e9position du Bey de Tunis, la date revient en 2019 pour marquer le d\u00e9c\u00e8s du pr\u00e9sident Beji Caid Essebsi. Ce dernier, tout premier pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e9lu d\u00e9mocratiquement, d\u00e9c\u00e8de dans l\u2019exercice de ses fonction quelques mois avant la fin de son mandat. Son d\u00e9c\u00e8s engagera l\u2019organisation d\u2019\u00e9lections pr\u00e9sidentielles pr\u00e9matur\u00e9es. Kais Saied remportera la pr\u00e9sidentielle et se sera investi le 23 octobre 2019.<\/p>\n C\u2019est ce m\u00eame pr\u00e9sident Sa\u00efed qui profitera de nouveau de la date du 25 juillet 2021 pour d\u00e9mettre le gouvernement qu\u2019il avait lui-m\u00eame nomm\u00e9 plus d\u2019un an auparavant, dissoudre l\u2019assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple et pr\u00e9sider le parquet. En r\u00e9action \u00e0 une situation politique, \u00e9conomique et sanitaire critique, ces d\u00e9cisions ont mis un coup d\u2019arr\u00eat aux dynamiques politiques et civiles en place depuis 2011 et ont neutralis\u00e9 la quasi-totalit\u00e9 des acteurs politiques et civils. La date du 25 juillet 2021 marque le d\u00e9clenchement d\u2019une s\u00e9rie de d\u00e9cisions et de mesures visant \u00e0 l\u2019accaparement des pouvoirs, le musellement de toute voix dissidente et la stabilisation des institutions au lendemain du coup d\u2019Etat.<\/p>\n Le pr\u00e9sident annoncera en d\u00e9cembre 2021 la tenue d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum pour une nouvelle Constitution le 25 juillet 2022 \u00e0 l\u2019occasion du premier anniversaire du coup d\u2019Etat et de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives en d\u00e9cembre 2022. Dans le m\u00eame temps, il annonce l\u2019organisation d\u2019une consultation nationale en ligne sur les priorit\u00e9s et perceptions des Tunisiens. Cette derni\u00e8re est pr\u00e9sent\u00e9e par le camp pr\u00e9sidentiel en mars 2022 comme un succ\u00e8s d\u2019inclusivit\u00e9 alors m\u00eames que seul.e.s 520.000 citoyens et citoyennes y ont pris part, un chiffre inf\u00e9rieur m\u00eame au nombre d\u2019\u00e9lecteurs ayant vot\u00e9 pour Kais Saied au premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles en 2019 (environ 620.000 \u00e9lecteurs.ices), formant moins de 10% de la masse \u00e9lectorale du pays.<\/p>\n Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, le pr\u00e9sident multiplie les attaques contre toute institution pouvant constituer un contre-pouvoir\u00a0: le haut conseil de la magistrature est dissout en f\u00e9vrier\u00a0; un projet de texte liberticide modifiant la l\u00e9gislation sur la libert\u00e9 d\u2019association est pr\u00e9sent\u00e9\u00a0; les anciens d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) sont poursuivis\u00a0; assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence ou emp\u00each\u00e9s de quitter le territoire\u00a0; la pression polici\u00e8re sur les activistes et les mouvements sociaux se fait la plus intense en onze ann\u00e9e de transition d\u00e9mocratique et plus d\u2019une cinquantaine de magistrats, pour la plupart r\u00e9calcitrants aux demandes de l\u2019ex\u00e9cutif, sont limog\u00e9s.<\/p>\n Le 30 juin 2022 un projet de Constitution est publi\u00e9 par la pr\u00e9sidence et soul\u00e8ve des critiques importantes<\/a>\u00a0: \u00e9tablissement de l\u2019islam comme religion d\u2019Etat, limites irrationnelles et disproportionn\u00e9es aux droits et libert\u00e9s fondamentales, d\u00e9s\u00e9quilibres flagrants dans les pouvoirs avec un pr\u00e9sident impossible \u00e0 tenir responsable devant le parlement, un parlement transform\u00e9 en chambre d\u2019enregistrement, un judiciaire d\u00e9valoris\u00e9 de pouvoir au rang de simple \u00ab\u00a0fonction\u00a0\u00bb, l\u2019effacement de la d\u00e9centralisation et de la justice transitionnelle, deux piliers fondamentaux de la transition, etc. \u00a0Le pr\u00e9sident Saied poursuit \u00e0 travers ce texte la d\u00e9transition d\u00e9mocratique qu\u2019il compte acter le 25 juillet 2022 par un vote populaire. Une seconde version du texte est publi\u00e9e le 8 juillet avec de nombreuses modifications justifi\u00e9es par le pr\u00e9sident par des “d’erreurs d\u2019orthographe et de num\u00e9rotation\u201d, un \u201cgenre d\u2019erreurs\u201d qualifi\u00e9es par lui-m\u00eame de \u201ctout \u00e0 fait ordinaire et courant dans la publication de tous les textes juridiques, et dans les arr\u00eats et d\u00e9cisions judiciaires”. Cependant l\u2019essentiel des dangers est maintenu, alors m\u00eame que la campagne pour le r\u00e9f\u00e9rendum avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9.<\/p>\n Le pr\u00e9sident Sa\u00efed a ainsi fait le choix pour ce projet de nouvelle Constitution de s’opposer non seulement au contenu mais \u00e9galement au processus engag\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e Nationale Constituante (ANC) en 2011 : \u00e0 cette ANC \u00e9lue, ouverte \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux citoyen.ne.s, aux d\u00e9bats et aux votes retransmis \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale, aux s\u00e9minaires, conf\u00e9rences, consultations, auditions et visites de terrain, le pr\u00e9sident a oppos\u00e9 un nouveau texte adopt\u00e9 par une commission d\u2019experts qu\u2019il a lui-m\u00eame d\u00e9sign\u00e9s et qui aura fini par le d\u00e9savouer.<\/p>\n Qu\u2019il s\u2019agisse ainsi de la substance ou de la mani\u00e8re de faire, Kais Saied aura construit sur des mois, consciemment et involontairement, l\u2019id\u00e9e que ce r\u00e9f\u00e9rendum serait bien plus un pl\u00e9biscite autour de sa personne et de son mandat qu\u2019une r\u00e9elle question d\u2019approbation ou de rejet d\u2019une nouvelle Constitution.<\/p>\n Dernier \u00e9l\u00e9ment de contexte, le pr\u00e9sident a nomm\u00e9 le 9 mai 2022 une nouvelle composition du conseil de l\u2019Instance Nationale Ind\u00e9pendante pour les Elections (ISIE). Cette derni\u00e8re, en charge de l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum, est directement responsable devant le pr\u00e9sident. L\u2019instance a proc\u00e9d\u00e9 en juin \u00e0 l\u2019enregistrement automatique de plus de deux millions de nouveaux d\u2019\u00e9lecteurs qui ne s\u2019\u00e9taient pas inscrits pr\u00e9c\u00e9demment, puis a invit\u00e9 les acteurs politiques et civils souhaitant faire campagne \u00e0 s\u2019enregistrer et a publi\u00e9 une liste des personnes physiques et morales habilit\u00e9es \u00e0 faire campagne avec une tr\u00e8s forte dominance de ceux qui sont en faveur de la nouvelle constitution.<\/p>\n Le flou politique \u00e0 venir dans lequel est plong\u00e9 le pays depuis des mois rend difficile toute pr\u00e9diction, que ce soit pour les r\u00e9sultats ou pour les cons\u00e9quences du r\u00e9f\u00e9rendum. Dans cette perspective, les sc\u00e9narios suivants sont imagin\u00e9s comme des issues possibles mais ne disposent pas de la m\u00eame probabilit\u00e9.<\/p>\n Il y a d\u2019abord les deux grandes variables \u00e0 consid\u00e9rer\u00a0: la participation et le r\u00e9sultat du vote. Avec un corps \u00e9lectoral d\u00e9sormais \u00e9tabli \u00e0 plus de neuf millions d\u2019\u00e9lecteurs, le r\u00e9f\u00e9rendum aura une tout autre symbolique selon qu\u2019une minorit\u00e9 ou qu\u2019une majorit\u00e9 d\u2019\u00e9lecteurs se seront d\u00e9plac\u00e9s. La participation viendra confirmer ou infirmer la rh\u00e9torique pr\u00e9sidentielle engag\u00e9e depuis des mois sur le \u201csoutien populaire\u201d au pr\u00e9sident et la \u201cvolont\u00e9 du peuple\u201d \u00e0 laquelle Kais Saied fait r\u00e9f\u00e9rence dans chacun de ses discours. Au regard des rues d\u00e9sert\u00e9es par les manifestants des deux camps partout dans le pays et la faible participation \u00e0 la consultation nationale en ligne, ce r\u00e9f\u00e9rendum constitue un test majeur pour le pr\u00e9sident.<\/p>\n De m\u00eame, que le \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb l\u2019emporte, la valeur de cette r\u00e9ponse marquera une diff\u00e9rence importante aux yeux de la soci\u00e9t\u00e9 et des observateurs nationaux et internationaux. Il y a une diff\u00e9rence majeure entre, par exemple, un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb act\u00e9 \u00e0 51% des votants, un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb act\u00e9 autour de 75% et un \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb act\u00e9 \u00e0 99%. Il s\u2019agira enfin de r\u00e9fl\u00e9chir aux possibilit\u00e9s, encore existantes, que le r\u00e9f\u00e9rendum soit report\u00e9 ou tout bonnement annul\u00e9.<\/p>\n Au regard de la communication du pr\u00e9sident sur les r\u00e9seaux sociaux et dans les m\u00e9dias entre mai et juillet, il semble que tr\u00e8s peu de doutes persistent dans le camp Saied quant \u00e0 la victoire du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident maintien la rh\u00e9torique populiste de l\u2019importance du changement de constitution alors m\u00eame que les sondages (Sigma mars 2022, Elka avril 2022) donnent ces sujets tout en bas de la liste des priorit\u00e9s et des pr\u00e9occupations des Tunisiens, loin derri\u00e8re les questions d\u2019\u00e9conomie, de pouvoir d\u2019achat, de dette publique et d\u2019inflation.<\/p>\n Toute victoire du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb, peu importe ses conditions, engagerait de facto le pays dans une troisi\u00e8me r\u00e9publique, apr\u00e8s celles de 1959 (post ind\u00e9pendance) et 2011 (post r\u00e9volution). La Constitution nouvellement promulgu\u00e9e abolirait la pr\u00e9c\u00e9dente adopt\u00e9e en 2014 par une assembl\u00e9e constituante d\u00e9mocratiquement \u00e9lue onze ann\u00e9es auparavant par plus de quatre millions d\u2019\u00e9lecteurs.ices.<\/p>\n La nouvelle Constitution engagerait la refonte des institutions ex\u00e9cutives, l\u00e9gislative et judiciaire, tout en cr\u00e9ant un nouveau (d\u00e9s)\u00e9quilibre entre elles. De fait comme de droit, le r\u00e9f\u00e9rendum ouvrirait la voie pour le pr\u00e9sident de mettre en \u0153uvre la suite de sa feuille de route essentiellement compos\u00e9e de la refonte du code \u00e9lectoral (probablement autour de la rentr\u00e9e en septembre) et l\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections l\u00e9gislatives en fin d\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n Ce premier sc\u00e9nario se base sur une forte participation et une victoire \u00e9crasante du \u00ab\u00a0oui\u00a0\u00bb \u00e0 la nouvelle constitution lors d\u2019un scrutin qui verrait une partie cons\u00e9quente de la population se d\u00e9placer pour voter le 25 juillet. Cet \u00e9v\u00e8nement renforcerait consid\u00e9rablement la cr\u00e9dibilit\u00e9 du pr\u00e9sident en apportant la preuve concr\u00e8te de ce qu\u2019il pr\u00e9tend sans le d\u00e9montrer depuis (au moins) le 25 juillet 2021\u00a0: le peuple serait ind\u00e9niablement avec lui. Il serait possible ici d\u2019imaginer que le \u201cOui\u201d r\u00e9unirait au moins les deux tiers des \u00e9lecteurs.ices et pourrait aller jusqu\u2019\u00e0 des chiffres symboles des scrutins organis\u00e9s en Tunisie sous Ben Ali1<\/sup><\/a>En 2004, le pr\u00e9sident Ben Ali avait \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au premier tour des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles avec officiellement 94,49% des voix et un taux de participation \u00e9tabli, encore officiellement, \u00e0 91,52% du corps \u00e9lectoral.<\/span><\/span><\/a>Symbolique du 25 juillet et \u00e9l\u00e9ments de contexte<\/h2>\n
<\/a>Les sc\u00e9narios possibles du 25 juillet<\/h2>\n
<\/a>Les sc\u00e9narios du \u00ab oui \u00bb : la forte probabilit\u00e9 d\u2019engager la Tunisie dans la \u00ab d\u00e9transition d\u00e9mocratique \u00bb<\/h3>\n
<\/a>Forte participation \/ Fort \u00ab\u00a0Oui\u00a0\u00bb\u00a0: Le sc\u00e9nario id\u00e9al pour le pr\u00e9sident<\/h4>\n