{"id":21744,"date":"2022-03-14T12:47:24","date_gmt":"2022-03-14T11:47:24","guid":{"rendered":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/?post_type=publication&p=21744"},"modified":"2022-03-14T12:53:57","modified_gmt":"2022-03-14T11:53:57","slug":"tunisie-il-faut-faire-barrage-aux-restrictions-imminentes-qui-menacent-la-societe-civile","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/publication\/tunisie-il-faut-faire-barrage-aux-restrictions-imminentes-qui-menacent-la-societe-civile\/","title":{"rendered":"Tunisie : Il faut faire barrage aux restrictions imminentes qui menacent la soci\u00e9t\u00e9 civile"},"content":{"rendered":"

Les autorit\u00e9s tunisiennes devraient imm\u00e9diatement renoncer \u00e0 imposer de nouvelles restrictions aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, ont d\u00e9clar\u00e9 13 organisations tunisiennes et internationales de d\u00e9fense des droits humains aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Ce projet, s\u2019il \u00e9tait mis en \u0153uvre, serait un recul majeur par rapport aux progr\u00e8s accomplis en mati\u00e8re de libert\u00e9 d\u2019association \u00e0 la suite de la r\u00e9volution tunisienne de 2011. Il constituerait un nouveau coup port\u00e9 aux garanties relatives aux droits humains par le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed depuis que celui-ci a pris les pleins pouvoirs, en juillet 2021.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les Tunisiennes et les Tunisiens savent d\u2019exp\u00e9rience les dangers que des lois restrictives peuvent repr\u00e9senter pour la soci\u00e9t\u00e9 civile et le d\u00e9bat public\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amna Guellali, Directrice r\u00e9gionale adjointe pour le Moyen-Orient et l\u2019Afrique du Nord \u00e0 Amnesty International. \u00ab\u00a0Pendant l\u2019\u00e8re Ben Ali, extr\u00eamement r\u00e9pressive, les autorit\u00e9s se sont appuy\u00e9es sur des r\u00e9glementations restrictives \u00e0 l\u2019\u00e9gard des associations et sur des proc\u00e9dures administratives contraignantes, qui ont jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 pour museler la dissidence.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Un\u00a0projet de loi<\/a>\u00a0visant \u00e0 r\u00e9glementer les activit\u00e9s des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile a r\u00e9cemment fuit\u00e9. Il conf\u00e8rerait \u00e0 l\u2019administration des pouvoirs excessivement larges, discr\u00e9tionnaires, lui permettant de s\u2019immiscer dans les modalit\u00e9s de cr\u00e9ation des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, leur fonctionnement, leurs activit\u00e9s et leur financement, ainsi que leur capacit\u00e9 \u00e0 rendre compte publiquement de leur travail et \u00e0 exprimer leurs vues.<\/p>\n

Dans un\u00a0discours film\u00e9<\/a>\u00a0diffus\u00e9 le 24\u00a0f\u00e9vrier 2022, le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a accus\u00e9 les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de servir des int\u00e9r\u00eats \u00e9trangers et de tenter de s\u2019ing\u00e9rer dans la politique tunisienne, et a annonc\u00e9 son intention d\u2019interdire tout financement \u00e9tranger de ces organisations.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pendant les 10\u00a0ann\u00e9es qui ont suivi la chute de Ben Ali, les organisations non gouvernementales de Tunisie ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial, offrant \u00e0 la population des services essentiels et demandant des comptes au gouvernement\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9\u00a0Eric Goldstein<\/a>, Directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord \u00e0 Human Rights Watch. \u00ab\u00a0Leurs activit\u00e9s doivent \u00eatre encourag\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es, et non menac\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le d\u00e9cret-loi n\u00b0\u00a088 de 2011 permet \u00e0 toute personne physique, tunisienne ou \u00e9trang\u00e8re r\u00e9sidente en Tunisie, de constituer librement une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile, d\u2019exercer une vaste gamme d\u2019activit\u00e9s, de mener un plaidoyer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s au sujet des lois et politiques, de s\u2019exprimer publiquement au sujet des activit\u00e9s de l\u2019organisation et des vues de celle-ci et de recevoir des financements d\u2019origine \u00e9trang\u00e8re sans solliciter l\u2019aval des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s n\u2019ont pas confirm\u00e9 officiellement la modification en cours de la l\u00e9gislation existante et n\u2019ont pas publi\u00e9 le projet de loi, et on ignore s\u2019il a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 depuis qu\u2019il a fuit\u00e9. En Tunisie, aucun projet de loi n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public ni d\u00e9battu au Parlement depuis que le pr\u00e9sident Ka\u00efs Sa\u00efed a suspendu cet organe, le 25\u00a0juillet 2021. En vertu d\u2019un d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel pris le 22\u00a0septembre 2021, tous les textes l\u00e9gislatifs sont actuellement promulgu\u00e9s par le pr\u00e9sident sous forme de d\u00e9crets-lois.<\/p>\n

Depuis 2011, la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne s\u2019est consid\u00e9rablement d\u00e9velopp\u00e9e. Plus de 24\u00a0000\u00a0organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont actuellement enregistr\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques, selon les\u00a0statistiques officielles<\/a>, bien qu\u2019on ignore le nombre des organisations effectivement en activit\u00e9.<\/p>\n

De nombreuses organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u0153uvrent dans des domaines tels que l\u2019\u00e9ducation et la vie culturelle. D\u2019autres cherchent \u00e0 venir en aide aux personnes vuln\u00e9rables, notamment aux personnes d\u00e9munies et marginalis\u00e9es. De plus, la soci\u00e9t\u00e9 civile a jou\u00e9 un r\u00f4le essentiel dans les initiatives prises apr\u00e8s la r\u00e9volution tunisienne pour permettre une transition vers une soci\u00e9t\u00e9 plus libre et plus juste, en introduisant des valeurs telles que les droits humains et l\u2019\u00e9tat de droit dans le d\u00e9bat public et en encourageant les responsables \u00e0 les int\u00e9grer dans les politiques publiques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s doivent imm\u00e9diatement renoncer \u00e0 \u00e9tudier plus avant le projet de loi qui a fuit\u00e9 et veiller \u00e0 ce que tout texte de loi futur visant \u00e0 r\u00e9glementer les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile soit strictement conforme au droit international relatif aux droits humains\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Amine Ghali, directeur du Centre Al Kawakibi pour la transition d\u00e9mocratique.<\/p>\n

En vertu de la l\u00e9gislation actuelle, les personnes peuvent cr\u00e9er une organisation de la soci\u00e9t\u00e9 civile b\u00e9n\u00e9ficiant automatiquement d\u2019un statut juridique via une simple notification aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Les articles 10 \u00e0 12 du projet de loi qui a fuit\u00e9 r\u00e9tabliraient l\u2019obligation pour les organisations, en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque du pr\u00e9sident Ben Ali, de solliciter une autorisation pr\u00e9alable des pouvoirs publics pour pouvoir mener l\u00e9galement des activit\u00e9s.<\/p>\n

Le projet de loi dispose que les associations ne peuvent \u00ab\u00a0menacer l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat ni son fonctionnement r\u00e9publicain et d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, et que dans les documents qu\u2019elles publient, elles doivent faire preuve d\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9grit\u00e9\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0professionnalisme\u00a0\u00bb et respecter les \u00ab\u00a0r\u00e8gles juridiques et scientifiques\u00a0\u00bb \u2013\u00a0une formulation vague qui risque de donner lieu \u00e0 une application abusive par les autorit\u00e9s, ont d\u00e9clar\u00e9 les organisations.<\/p>\n

En vertu de la l\u00e9gislation actuelle, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent publier des informations d\u00e9taill\u00e9es sur tout financement \u00e9tranger. L\u2019article\u00a035 du projet de loi qui a fuit\u00e9 imposerait une nouvelle obligation\u00a0: tout financement \u00e9tranger devrait \u00eatre approuv\u00e9 par la Commission tunisienne des analyses financi\u00e8res, un service de la Banque centrale de Tunisie charg\u00e9 de lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n

La lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le terrorisme sont des objectifs l\u00e9gitimes, mais ils ne doivent pas servir de pr\u00e9texte pour surveiller le financement \u00e9tranger des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ni l\u2019interdire\u00a0via<\/em>\u00a0l\u2019imposition d\u2019une autorisation pr\u00e9alable. Selon une\u00a0enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s de 100\u00a0organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile en Tunisie<\/a>, publi\u00e9e en 2018, pr\u00e8s des deux cinqui\u00e8mes des organisations interrog\u00e9es ont dit s\u2019appuyer soit partiellement, soit principalement sur des financements provenant de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Au titre de la l\u00e9gislation existante, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne peuvent \u00eatre dissoutes que sur d\u00e9cision de leurs propres membres, ou des tribunaux si les autorit\u00e9s saisissent la justice. Le projet de loi qui a fuit\u00e9 permettrait aux services du chef du gouvernement de dissoudre sans pr\u00e9avis les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019ayant pas men\u00e9 d\u2019activit\u00e9s depuis un certain temps.\u00a0 Il risquerait \u00e9galement de permettre aux autorit\u00e9s de dissoudre de telles organisations selon leur bon vouloir et en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire, bien que les dispositions du texte \u00e0 cet \u00e9gard soient ambigu\u00ebs.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La libert\u00e9 d\u2019association \u2013\u00a0qui comprend le droit de fonder et de faire fonctionner des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sans ing\u00e9rence indue des autorit\u00e9s\u00a0\u2013 est un droit humain fondamental, consacr\u00e9 par le droit international et la Constitution tunisienne\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alaa Talbi, Directeur ex\u00e9cutif du Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article\u00a038 des Lignes directrices sur la libert\u00e9 de r\u00e9union et d\u2019association en Afrique, les gouvernements ne peuvent ni imposer aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile une interdiction g\u00e9n\u00e9rale des financements provenant de l\u2019\u00e9tranger, ni soumettre les financements \u00e9trangers \u00e0 une autorisation pr\u00e9alable des pouvoirs publics. Ces lignes directrices refl\u00e8tent les dispositions de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples, \u00e0 laquelle la Tunisie est partie.<\/p>\n

La libert\u00e9 d\u2019association \u2013\u00a0qui comprend le droit de fonder et de faire fonctionner des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sans ing\u00e9rence indue des autorit\u00e9s\u00a0\u2013 est un droit humain fondamental, consacr\u00e9 par le droit international et la Constitution tunisienne<\/p>\n

Alaa Talbi, Directeur ex\u00e9cutif du Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux<\/cite><\/p><\/blockquote>\n

La Tunisie est tenue de respecter, prot\u00e9ger, promouvoir et r\u00e9aliser le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association, \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article\u00a022 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et \u00e0 l\u2019article\u00a010 de la Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples. L\u2019exercice de ce droit ne peut faire l\u2019objet que des seules restrictions pr\u00e9vues par la loi et qui sont n\u00e9cessaires dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique \u2013\u00a0en d\u2019autres termes, les restrictions doivent \u00eatre aussi limit\u00e9es que possible et prendre en compte les valeurs fondamentales que sont le pluralisme et la tol\u00e9rance.<\/p>\n

Les restrictions \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb doivent \u00e9galement \u00eatre proportionn\u00e9es \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire \u00eatre soigneusement \u00e9quilibr\u00e9es au regard de la raison sp\u00e9cifique pour laquelle elles sont impos\u00e9es, et ne pas avoir un caract\u00e8re discriminatoire, notamment en \u00e9tant impos\u00e9es pour des motifs tels que l\u2019origine nationale, les opinions politiques ou les convictions.<\/p>\n

Le 25\u00a0juillet 2021, Ka\u00efs Sa\u00efed a limog\u00e9 Hichem Mechichi, alors chef du gouvernement, et a suspendu le Parlement. Le 22\u00a0septembre 2021, il a pris le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0\u00a0117 de 2021, qui suspend l\u2019essentiel des dispositions de la Constitution tunisienne, conf\u00e8re au pr\u00e9sident le droit exclusif de promulguer des textes l\u00e9gislatifs par d\u00e9cret, dissout l\u2019Instance provisoire charg\u00e9e du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des projets de loi et emp\u00eache tout recours en annulation dirig\u00e9 contre des d\u00e9crets-lois aupr\u00e8s du Tribunal administratif tunisien.<\/p>\n

Le 12\u00a0f\u00e9vrier 2022, Ka\u00efs Sa\u00efed a affaibli l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en promulguant un d\u00e9cret-loi dissolvant la plus haute instance judiciaire ind\u00e9pendante du pays, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature \u2013\u00a0cr\u00e9\u00e9 en 2016 pour prot\u00e9ger les juges de l\u2019influence du gouvernement\u00a0\u2013 et conf\u00e9rant au pr\u00e9sident de vastes pouvoirs lui permettant de s\u2019ing\u00e9rer dans le fonctionnement de l\u2019appareil judiciaire.<\/p>\n

Organisations signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Access Now<\/li>\n
  2. Al Bawsala<\/li>\n
  3. Amnesty International<\/li>\n
  4. Association Tunisienne de D\u00e9fense des Libert\u00e9s Individuelles<\/li>\n
  5. Avocats Sans Fronti\u00e8res<\/li>\n
  6. Euromed Droits<\/li>\n
  7. Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux<\/li>\n
  8. Human Rights Watch<\/li>\n
  9. Initiative de R\u00e9forme Arabe<\/li>\n
  10. Jamaity<\/li>\n
  11. Legal Agenda<\/li>\n
  12. Mourakiboun<\/li>\n
  13. Observatoire International des Associations et D\u00e9veloppement Durable<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"featured_media":20928,"menu_order":0,"template":"","categories":[],"tags":[395,127],"class_list":["post-21744","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tag-reforme","tag-tunisie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/21744","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication"}],"about":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publication"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/21744\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":21745,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/21744\/revisions\/21745"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/20928"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21744"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21744"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21744"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}