{"id":19207,"date":"2021-07-13T16:48:11","date_gmt":"2021-07-13T14:48:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/?post_type=publication&#038;p=19207"},"modified":"2021-07-13T17:08:04","modified_gmt":"2021-07-13T15:08:04","slug":"la-revolution-inachevee-les-abus-policiers-au-coeur-de-la-celebration-des-dix-ans-de-la-revolution-tunisienne","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/publication\/la-revolution-inachevee-les-abus-policiers-au-coeur-de-la-celebration-des-dix-ans-de-la-revolution-tunisienne\/","title":{"rendered":"La r\u00e9volution inachev\u00e9e\u00a0: Les abus policiers au c\u0153ur de la c\u00e9l\u00e9bration des dix ans de la r\u00e9volution tunisienne"},"content":{"rendered":"<p>La Tunisie a f\u00eat\u00e9 les 10 ans de sa r\u00e9volution dans un contexte de crise sanitaire et une instabilit\u00e9 politique continue qui affecte toutes les institutions du pays. Un \u00e9v\u00e8nement qui, en 2011, avait non seulement marqu\u00e9 la fin d\u2019une dictature longue de vingt-trois ann\u00e9es mais aussi pouss\u00e9 le pays et d\u2019autres de la r\u00e9gion sur la voie de la transition d\u00e9mocratique, chemin que seule la Tunisie a continu\u00e9 de prendre.<\/p>\n<p>Le 14 janvier dernier \u00e9tait attendu par l\u2019ensemble des acteurs politiques et associatifs du pays\u00a0: un moment de comm\u00e9moration et de souvenir pour certains, une date symbolique pour protester contre la lenteur des r\u00e9formes pour d\u2019autres, ou encore une sc\u00e8ne in\u00e9dite pour des revendications d\u2019une vie plus digne.<\/p>\n<p>Pourtant depuis cette date, la r\u00e9pression polici\u00e8re contre des activistes des droits humains et des mouvements sociaux n\u2019a cess\u00e9 de prendre de l\u2019ampleur, avec plus de <a href=\"https:\/\/ftdes.net\/ar\/%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9-%D8%A8%D9%8A%D8%A7%D9%86-%D8%AD%D9%88%D9%84-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%8A%D9%82%D8%A7%D9%81%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B9%D8%B3%D9%81%D9%8A%D8%A9\/\">deux mille arrestations entre janvier et fin mars 2021<\/a>. Le 10 juin 2021 encore, a \u00e9t\u00e9 relay\u00e9e une vid\u00e9o montrant des policiers appartenant \u00e0 la brigade d\u2019intervention rapide d\u00e9nuder et trainer une personne qui a \u00e9t\u00e9 ensuite identifi\u00e9e comme \u00e9tant un mineur de 15 ans vivant dans le quartier populaire de Sidi Hassine, banlieue sud de Tunis. Cette derni\u00e8re affaire prouve encore une fois la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019engager des r\u00e9formes profondes d\u2019un secteur vital pour la transition d\u00e9mocratique du pays.<\/p>\n<h2>Une vague s\u00e9curitaire r\u00e9pressive, attendue de longue date\u2026<\/h2>\n<p>A l\u2019exception d\u2019une couverture m\u00e9diatique timide par les m\u00e9dias tunisiens, et empreinte de romantisme par les m\u00e9dias \u00e9trangers, l\u2019\u00e9v\u00e8nement des 10 ans de la r\u00e9volution est pass\u00e9 dans une ambiance morose et particuli\u00e8rement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. Quelques manifestations ont toutefois permis de capter des moments qui ont fait plus d\u00e9bat que l\u2019\u00e9v\u00e8nement lui-m\u00eame\u00a0: des protestataires \u00e0 Tunis ont arbor\u00e9 des pancartes et des slogans provocants \u00e0 l\u2019encontre des institutions et des hommes et femmes politiques du pays (appels \u00e0 la dissolution imm\u00e9diate du parlement, \u00e0 la d\u00e9mission du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple (ARP) et des chefs de blocs parlementaires par exemple), souvent accompagn\u00e9s de drapeaux qu\u2019il est rare d\u2019observer dans les rues de Tunis, en particulier le drapeau arc-en-ciel, repr\u00e9sentant la communaut\u00e9 LGBTQI+.<\/p>\n<p>Lors des rassemblements suivant le 14 janvier 2021 \u00e0 l\u2019occasion des dix ann\u00e9es et pour protester contre l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral du pays et la lenteur des r\u00e9formes n\u00e9cessaires, des groupes de manifestants sont arriv\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises sur l\u2019avenue Bourguiba, art\u00e8re hautement symbolique de la R\u00e9volution, et ce malgr\u00e9 les blocus mis en place par les forces de s\u00e9curit\u00e9, ont adress\u00e9 aux policiers des gestes et paroles de protestations (des manifestantes ont \u00e9t\u00e9 photographi\u00e9es mettant du rouge \u00e0 l\u00e8vre \u00e0 quelques centim\u00e8tres du visage d\u2019un agent, d\u2019autres ont lanc\u00e9 des ballons remplis de peinture sur les rang\u00e9es de policiers anti-\u00e9meutes, etc.).<\/p>\n<p>Suite au relai de ces images sur les r\u00e9seaux sociaux et dans quelques m\u00e9dias, une r\u00e9action in\u00e9dite est survenue\u00a0: le syndicat des agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s\u2019est saisi des photos collect\u00e9es en ligne pour lancer une v\u00e9ritable chasse aux sorci\u00e8res. Durant des semaines, le centre de ville de Tunis est devenu un terrain de chasse aux manifestants. Plus de deux mille protestataires ont ainsi \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s, arr\u00eat\u00e9s et poursuivis sur la base de faits souvent cr\u00e9\u00e9s de toutes pi\u00e8ces tel que l\u2019atteinte aux bonnes m\u0153urs, le trouble \u00e0 l\u2019ordre public, les insultes \u00e0 fonctionnaire de l\u2019Etat pendant l\u2019exercice de ses fonctions. Ces arrestations ne se sont pas limit\u00e9es \u00e0 la capitale mais ont eu lieu sur une grande partie du territoire, <a href=\"https:\/\/ftdes.net\/ar\/%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9-%D8%A8%D9%8A%D8%A7%D9%86-%D8%AD%D9%88%D9%84-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%8A%D9%82%D8%A7%D9%81%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B9%D8%B3%D9%81%D9%8A%D8%A9\/\">recens\u00e9es dans au moins 14 gouvernorats du pays<\/a>.<\/p>\n<p>Dans un <a href=\"https:\/\/ftdes.net\/ar\/%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%B1%D8%A8%D9%8A%D8%A9-%D8%A8%D9%8A%D8%A7%D9%86-%D8%AD%D9%88%D9%84-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%8A%D9%82%D8%A7%D9%81%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%B9%D8%B3%D9%81%D9%8A%D8%A9\/\">communiqu\u00e9 du 9 mars 2021<\/a> co-sign\u00e9 par plus d\u2019une soixantaine d\u2019associations et d\u2019organisations nationales et internationales, un rappel a \u00e9t\u00e9 fait de la vague \u00ab\u00a0d\u2019arrestations abusives [\u2026] et de la violence, des menaces et du harc\u00e8lement op\u00e9r\u00e9s par les agents de police sur terrain et \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES) a soulign\u00e9 dans le m\u00eame <a href=\"https:\/\/ftdes.net\/violences-policieres-et-criminalisation-des-activistes-et-des-defenseur-e-s-des-droits-humains-2\/\">communiqu\u00e9<\/a> du 11 mars 2021 que \u00ab\u00a0plus de 2000 arrestations, pour la plupart arbitraires, ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es en l\u2019espace de deux semaines \u00e0 travers au moins 14 gouvernorats du pays. Plus de 30% des personnes arr\u00eat\u00e9es \u00e9taient des mineurs ; Plusieurs violations ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des droits des personnes arr\u00eat\u00e9es : d\u00e9tentions arbitraires, humiliations, torture, traitements inhumains et d\u00e9gradants, menaces et intimidations verbales et physiques, harc\u00e8lement et surveillance en ligne ; un grand nombre d\u2019activistes et de d\u00e9fenseur\u2219es de droits humains ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9\u2219es et\/ou pers\u00e9cut\u00e9\u2219es en raison de leur engagement militant.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2021\/02\/23\/tunisie-arrestations-arbitraires-dactivistes-lgbti-et-violences-policieres\">Plusieurs cas particuli\u00e8rement visibles ont donn\u00e9 corps \u00e0 cette r\u00e9pression\u00a0:<\/a> Le 24 janvier 2021, Haykel Rachdi, un jeune manifestant, est tu\u00e9 par un tir de lacrymog\u00e8ne \u00e0 Sbeitla (Gouvernorat de Kasserine) dans le cadre de manifestations de nuit. Le 28 f\u00e9vrier, Rania Amdouni, militante queer, est arr\u00eat\u00e9e dans un commissariat vers lequel elle s\u2019est dirig\u00e9e de son plein gr\u00e9 pour porter plainte contre un harc\u00e8lement quotidien et des menaces prof\u00e9r\u00e9es par des agents de police en filature. Le 3 mars, Abdessalam Zayane est arr\u00eat\u00e9 en marge de manifestations \u00e0 Sfax et plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, d\u00e9tention au courant de laquelle il d\u00e9c\u00e8dera des suites de la non-administration d\u2019insuline. Enfin, le 8 mars, trois membres d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Mehdi Barhoumi (International Alert), Mondher Saoudi (Cartographie Citoyenne) et Sami Hma\u00efed, sont arr\u00eat\u00e9s sur la base de d\u00e9nonciations inconnues de regroupement ill\u00e9gal jamais prouv\u00e9es et subissent en d\u00e9tention un traitement d\u00e9gradant. Enfin, l\u2019exemple de la vid\u00e9o d\u2019abus contre le mineur de 15 \u00e0 Sidi Hassine rappelle qu\u2019aujourd\u2019hui plus que n\u2019importe quand depuis 2011 les abus sont bien r\u00e9els et de plus en plus assum\u00e9s.<\/p>\n<p>Cette vague de r\u00e9pression sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis la r\u00e9volution r\u00e9v\u00e8le, au-del\u00e0 des faits, le vide important que l\u2019absence de r\u00e9formes du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 a laiss\u00e9 au fil des dix derni\u00e8res ann\u00e9es. Un leadership inaudible sur la question des droits et libert\u00e9s de la pr\u00e9sidence du gouvernement et du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur,<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_1');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_1');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_1\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">1<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_1\" class=\"footnote_tooltip\">Depuis janvier 2021 et la d\u00e9mission de Ridha Charfeddine, Hichem Mechichi cumule les deux fonctions de chef du gouvernement et de ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_1').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_1', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> une r\u00e9ticence prononc\u00e9e des agents de police envers toute forme de protestation et un contexte politique et sanitaire extr\u00eamement tendu ont provoqu\u00e9 sans aucun doute le plus important recul des libert\u00e9s individuelles et collectives depuis le d\u00e9part de Ben Ali.<\/p>\n<h2>Le mirage de la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n<p>Depuis 2011, la Tunisie s\u2019est engag\u00e9e sur le chemin de la transition en amor\u00e7ant des r\u00e9formes structurelles fondamentales d\u2019ordre politique telles que le changement de la Constitution en 2014, l\u2019organisation de plusieurs \u00e9lections l\u00e9gislatives, pr\u00e9sidentielles (2014 puis 2019) et municipales (en 2018), la cr\u00e9ation de nouvelles institutions de veille (instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois, instance nationale de lutte contre la corruption, etc.). De m\u00eame ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es d\u2019autres r\u00e9formes institutionnelles telles que la refonte d\u2019anciennes structures (conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, etc.) et d\u2019ordre \u00e9conomique (nouvelle loi sur l\u2019investissement, plusieurs mesures financi\u00e8res et fiscales \u00e0 destination des secteurs touristiques, de l\u2019agriculture, une nouvelle loi pour les start-ups, plusieurs sommets \u00e9conomiques tenus dans le pays, etc.).<\/p>\n<p>Quasiment tous les secteurs vitaux du pays ont subi des ajustements m\u00eame si l\u2019impact reste peu perceptible pour les tunisien\u2219nes. S\u2019il y a toutefois un secteur qui a \u00e9chapp\u00e9 aux ajustements, il s\u2019agit de celui de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En 2011, la Commission nationale d\u2019investigation sur les d\u00e9passements et les violences (Cnidv) (associ\u00e9e \u00e0 son pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, M Taoufik Bouderbala) avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9mis un rapport accablant sur l\u2019\u00e9tat du secteur s\u00e9curitaire et les besoins de r\u00e9formes. Entre 2013 et 2018, l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) a \u00e9galement men\u00e9 un travail important de m\u00e9moire et de r\u00e9paration dans le cadre d\u2019un processus de justice transitionnelle, encadr\u00e9 par la Constitution m\u00eame, en relevant les besoins critiques de r\u00e9former le secteur. Plusieurs rapports internationaux et d\u2019innombrables travaux et communiqu\u00e9s d\u2019organisations nationales ont \u00e9galement pr\u00e9venu de la gravit\u00e9 de retarder ind\u00e9finiment les r\u00e9formes essentielles \u00e0 l\u2019assainissement du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 en Tunisie.<\/p>\n<p>La Tunisie b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un appui strat\u00e9gique majeur en mati\u00e8re de r\u00e9forme de la s\u00e9curit\u00e9 depuis 2011. D\u2019abord accord\u00e9e par l\u2019Union Europ\u00e9enne et ses Etats membres, l\u2019aide qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs millions d\u2019euros<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_2');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_2');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_2\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">2<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_2\" class=\"footnote_tooltip\">Un programme de soutien \u00e0 la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 en 2016 et financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 23 000 000 EUR\u00a0: (Source\u00a0: communication conjointe au parlement europ\u00e9en et au conseil &#8211; Renforcer le soutien de l&#8217;UE \u00e0 la Tunisie, Bruxelles, le 29.9.2016 JOIN(2016) 47 final<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_2').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_2', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> ) vise d\u2019une part \u00e0 assurer que la Tunisie se maintienne comme l\u2019unique exemple de r\u00e9ussite d\u00e9mocratique dans la r\u00e9gion, mais aussi \u00e0 garantir que le pays soutienne la fronti\u00e8re sud de l\u2019UE contre deux menaces jug\u00e9es majeures\u00a0par Bruxelles : la migration irr\u00e9guli\u00e8re et le terrorisme.<\/p>\n<p>Les services de police et de la garde nationale tunisiens ont vu leurs <a href=\"https:\/\/www.menadefense.net\/afnord\/la-tunisie-renforce-les-effectifs-de-son-armee-et-sa-police\/\">effectifs<\/a> gonfler de plus de <a href=\"https:\/\/www.files.ethz.ch\/isn\/193648\/161-reforme-et-strategie-securitaire-en-tunisie.pdf\">vingt-cinq mille hommes entre 2011 et 2015<\/a>, l\u2019armement et la logistique d\u2019intervention ont grandement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de ces aides et enfin administrativement, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se sont vues reconna\u00eetre le droit de se constituer en syndicats, d\u2019abord par d\u00e9cret gouvernemental en 2011 avant que le droit ne soit inscrit dans la Constitution de 2014, tandis que le seul organe de contr\u00f4le (la police des polices, datant de l\u2019ancien r\u00e9gime) a \u00e9t\u00e9 dissout et jamais remplac\u00e9. Il existe aujourd\u2019hui une inspection g\u00e9n\u00e9rale au sein du Minist\u00e8re, sans que cet organe n\u2019applique les principes de transparence et de redevabilit\u00e9.<\/p>\n<p>Un <a href=\"https:\/\/legislation-securite.tn\/fr\/node\/54718#:~:text=Le%20code%20de%20conduite%20des%20forces%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20int%C3%A9rieure%20vise,de%20l'Homme%20et%20des\">projet de code de bonne conduite<\/a> a \u00e9t\u00e9 produit en 2016 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, soutenu par le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement, sans toutefois jamais \u00eatre adopt\u00e9 officiellement. Une direction g\u00e9n\u00e9rale des droits de l\u2019Homme au sein du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2018 sans garantir un degr\u00e9 de transparence n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de son action et impact. Des programmes de formation continue pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures ont \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es, probablement effectu\u00e9es,<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_3');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_3');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_3\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">3<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_3\" class=\"footnote_tooltip\">Des programmes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par le CICR (<a href=\"https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/faits-chiffres-tunisie-2020\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/faits-chiffres-tunisie-2020<\/span><\/a>), DCAF (<a href=\"http:\/\/www.dcaf-tunisie.org\/Fr\/activite-partenaires\/dcaf-et-lecole-superieure-des-forces-de-securite-interieure-tiennent-un-seminaire-de-formation-sur-la-bonne-gouvernance-du-secteur-de-la-securite\/77\/10389\"><span class=\"footnote_url_wrap\">http:\/\/www.dcaf-tunisie.org\/Fr\/activite-partenaires\/dcaf-et-lecole-superieure-des-forces-de-securite-interieure-tiennent-un-seminaire-de-formation-sur-la-bonne-gouvernance-du-secteur-de-la-securite\/77\/10389<\/span><\/a>) ou encore l\u2019UNESCO (<a href=\"https:\/\/fr.unesco.org\/news\/formation-forces-securite-liberte-expression-securite-journalistes\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/fr.unesco.org\/news\/formation-forces-securite-liberte-expression-securite-journalistes<\/span><\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_3').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_3', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> ) sans que cela n\u2019apparaisse affecter la r\u00e9alit\u00e9 du travail des agents sur le terrain.<\/p>\n<p>Cette absence de r\u00e9formes a cr\u00e9\u00e9 un gouffre que le syndicat national des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (le SNFSI) a rapidement combl\u00e9 en b\u00e9n\u00e9ficiant de ce qu\u2019Emna Guelali, activiste des droits humains, a d\u00e9crit comme \u00ab\u00a0la complaisance politique vis-\u00e0-vis des violences polici\u00e8res, [qui,] associ\u00e9e aux d\u00e9clarations incendiaires des syndicats de police, est un terreau propice aux abus.\u00a0\u00bb<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_4');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_4');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_4\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">4<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_4\" class=\"footnote_tooltip\">Retour \u00e0 un \u00e9tat policier en Tunisie ? Par Amna Guellali, Nawaat, 17 f\u00e9vrier 2021\u00a0: <a href=\"https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/<\/span><\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_4').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_4', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> Sans s\u2019\u00e9taler sur ce sujet, et en rapport avec les manifestations depuis janvier 2021, les agents de police ont saisi cette complaisance gouvernementale pour traquer les protestataires, dont nombreux \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 fich\u00e9s comme militants des droits humains<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_5');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_5');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_5\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">5<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_5\" class=\"footnote_tooltip\">En Tunisie, le syst\u00e8me kafka\u00efen des fichages s\u00e9curitaires, Par Lilia Blaise, Le monde, 6 janvier 2020\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/01\/06\/en-tunisie-le-systeme-kafkaien-des-fichages-securitaires_6024879_3212.html\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/01\/06\/en-tunisie-le-systeme-kafkaien-des-fichages-securitaires_6024879_3212.html<\/span><\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_5').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_5', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> , ou activistes LGBTQI+. Le contexte de cette r\u00e9pression sugg\u00e9rerait que certains \u00e9l\u00e9ments des forces de s\u00e9curit\u00e9, dont ceux li\u00e9s au SNFSI, auraient saisi\u00a0l\u2019opportunit\u00e9 pour rattraper des affronts qu\u2019ils consid\u00e8rent avoir subis depuis 2011 et particuli\u00e8rement durant les derni\u00e8res ann\u00e9es.<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_6');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_6');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_6\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">6<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_6\" class=\"footnote_tooltip\">Tunisie : quand fuir la police peut \u00eatre mortel, Amnesty International\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/campaigns\/2019\/04\/tunisia-where-running-from-police-can-be-deadly\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/campaigns\/2019\/04\/tunisia-where-running-from-police-can-be-deadly\/<\/span><\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_6').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_6', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script><\/p>\n<p>L\u2019affaire du tribunal de Ben Arous illustre le mieux ce sentiment d\u2019impunit\u00e9 et l\u2019\u00e9preuve de force qu\u2019engage le syndicat. En 2018, lors de la comparution de cinq policiers devant le tribunal de premi\u00e8re instance de Ben Arous pour des faits de tortures sur un d\u00e9tenu, plusieurs membres du SNFSI ont investi les lieux, pass\u00e9 \u00e0 tabac les avocats du plaignant et menac\u00e9 les magistrats de repr\u00e9sailles jusqu\u2019\u00e0 ce que ces derniers finissent par lib\u00e9rer leurs coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>En 2015, le gouvernement tunisien a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019assembl\u00e9e un projet de loi portant protection des forces portant l\u2019arme, sans que cela n\u2019aboutisse jamais \u00e0 un vote en pl\u00e9ni\u00e8re. Le texte qui renforce la protection juridique et financi\u00e8re des agents a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 par une multitude d\u2019acteurs politiques et civils comme une menace importante aux libert\u00e9s d\u2019expression, d\u2019opinion, de presse et de circulation. Le 12 octobre 2020, lors de son cinqui\u00e8me passage \u00e0 l\u2019ARP, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de retirer le projet de loi soumis en pl\u00e9ni\u00e8re, sans explication officielle mais indubitablement sous l\u2019effet d\u2019une pression conjointe locale et internationale. Ce retrait a \u00e9t\u00e9 v\u00e9cu comme une victoire par une frange importante de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne mais a \u00e9galement raviv\u00e9 les tensions avec les acteurs du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. Un observateur attentif de la question pourrait \u00e9galement lier ces retraits r\u00e9p\u00e9t\u00e9s du projet aux violences grandissantes des agents contre les manifestants r\u00e9clamant plus de droits.<\/p>\n<h2>Un d\u00e9sistement politique et judiciaire aux cons\u00e9quences graves<\/h2>\n<p>Ces faits survenus depuis janvier dernier en Tunisie ne sont pas \u00e0 rapporter seulement au contexte sanitaire ou l\u2019absence de r\u00e9formes au sein de l\u2019institution polici\u00e8re : il s\u2019agit selon Amna Guelali d\u2019une volont\u00e9 du gouvernement de Hichem Mechichi, de \u00ab\u00a0s\u2019attirer la complaisance du SNFSI et plus largement du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur\u00a0\u00bb.<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_7');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_7');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_7\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">7<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_7\" class=\"footnote_tooltip\">Retour \u00e0 un \u00e9tat policier en Tunisie ? Par Amna Guellali, Nawaat, 17 f\u00e9vrier 2021\u00a0: <a href=\"https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/<\/span><\/a><\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_7').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_7', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> Il est \u00e0 noter que depuis le 7 janvier 2021, le chef du gouvernement <a href=\"https:\/\/www.aa.com.tr\/fr\/politique\/mechichi-le-limogeage-du-ministre-de-lint%C3%A9rieur-pr%C3%A9serve-le-d%C3%A9partement-de-la-d%C3%A9stabilisation-\/2101356\">cumule \u00e0 cette fonction celle de ministre de l\u2019int\u00e9rieur<\/a>, depuis le limogeage de Taoufik Charfeddine, \u00e0 l\u2019issue d\u2019une lutte intense autour des nominations aux postes cl\u00e9s de l\u2019Int\u00e9rieur et \u00e0 des tensions entre Mechichi et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Kais Sa\u00efed.<\/p>\n<p>Ce cumul des fonctions exacerbe encore plus le vide autour du contr\u00f4le politique des forces de l\u2019ordre, puisque la voix du gouvernement et celle du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur sont identiques. Pire encore, au c\u0153ur m\u00eame de la vague d\u2019arrestations d\u2019activistes, le 3 f\u00e9vrier dernier, <a href=\"https:\/\/www.businessnews.com.tn\/hiem-meii-recoit-des-representants-des-syndicats-des-forces-securitaires,520,105671,3\">Mechichi s\u2019est r\u00e9uni avec les repr\u00e9sentants des syndicats des forces s\u00e9curitaires<\/a> et de la protection civile pour d\u00e9noncer les atteintes symboliques contre les agents et le statut social et la protection dont ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<p>Ce dernier geste a indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des observateurs et particuli\u00e8rement aux organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux activistes, la nouvelle ligne adopt\u00e9e par le gouvernement tunisien\u00a0: l\u2019alignement de la politique s\u00e9curitaire sur le discours d\u00e9j\u00e0 entretenu depuis des ann\u00e9es par le SNFSI. Malgr\u00e9 les avertissements continus de plusieurs organisations sur les abus, le chef du gouvernement semble pr\u00e9f\u00e9rer le statu quo au risque de heurter les int\u00e9r\u00eats ou les sensibilit\u00e9s des agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La derni\u00e8re affaire d\u2019abus contre un mineur \u00e0 Sidi Hassine a \u00e9galement soulev\u00e9 des doutes quant au refus de la hi\u00e9rarchie du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieure de communiquer au procureur de la r\u00e9publique et au charg\u00e9 de protection de l\u2019enfance les noms des agents impliqu\u00e9s, alors m\u00eame qu\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire a \u00e9t\u00e9 ouverte contre eux (d\u00e9montrant que le minist\u00e8re dispose bien de leur identit\u00e9). <a href=\"https:\/\/www.leconomistemaghrebin.com\/2021\/06\/18\/agression-sidi-hassine-parquet-pas-connaissance-refus-policiers-comparaitre\/\">Cette information a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mentie par le porte-parole du Minist\u00e8re public<\/a> pr\u00e8s le Tribunal de premi\u00e8re instance de Tunis sans que ce dernier ne pr\u00e9cise si les noms ont bien \u00e9t\u00e9 transmis.<\/p>\n<p>De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, la Pr\u00e9sidence de la r\u00e9publique est bien timide devant ces abus\u00a0: dans une d\u00e9claration faite le 2 mars dernier, <a href=\"https:\/\/www.aa.com.tr\/fr\/afrique\/tunisie-ka%C3%AFs-sa%C3%AFed-promet-de-gracier-les-jeunes-arr%C3%AAt%C3%A9s-lors-des-protestations-de-janvier\/2182777\">le pr\u00e9sident s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 gracier les jeunes arr\u00eat\u00e9s<\/a> suite aux manifestations \u00e0 travers le pays. Tout en d\u00e9clarant que \u00ab La prison doit \u00eatre une sanction privative de libert\u00e9 et non d&#8217;humanit\u00e9 \u00bb, le chef de l\u2019Etat tunisien, Kais Saied n\u2019a pas \u00e9voqu\u00e9 les besoins de r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019Assembl\u00e9e des Repr\u00e9sentants du Peuple, de son c\u00f4t\u00e9, s\u2019est tr\u00e8s peu int\u00e9ress\u00e9e aux faits survenus. A l\u2019exception du d\u00e9c\u00e8s de <a href=\"https:\/\/lapresse.tn\/91866\/deces-de-abdessalem-zayan-en-prison-a-sfax-bientot-la-creation-dune-commission-denquete-parlementaire-sur-les-circonstances-du-deces\/\">Abdessalem Zayane<\/a> \u00e9voqu\u00e9 plus haut, et pour lequel une commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e le 23 mars 2021 pour faire la lumi\u00e8re sur les circonstances du d\u00e9c\u00e8s et identifier les responsabilit\u00e9s. Cette absence de l\u2019ARP s\u2019explique par la d\u00e9licatesse de la situation (entre forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es et soci\u00e9t\u00e9 civile sur le pied de guerre), l\u2019assembl\u00e9e qui s\u2019est rarement distingu\u00e9e par son courage durant la derni\u00e8re ann\u00e9e n\u2019a engag\u00e9 aucune r\u00e9forme importante. Enfin, les dissensions et tensions politiques entre les blocs parlementaires ach\u00e8vent la coh\u00e9sion de l\u2019organe l\u00e9gislatif et mettent \u00e0 mal sa capacit\u00e9 \u00e0 contrebalancer les d\u00e9cisions de l\u2019ex\u00e9cutif et pire encore \u00e0 contr\u00f4ler son action.<\/p>\n<h2>Le pouvoir judiciaire, en partie complice des abus<\/h2>\n<p>Sur les derni\u00e8res semaines, un ph\u00e9nom\u00e8ne existant depuis 2011 et m\u00eame avant a particuli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9\u00a0: l\u2019institution du procureur de la R\u00e9publique s\u2019est retrouv\u00e9e \u00e0 de maintes reprises dans les bottes du complice des abus policiers. Les plus de 2,000 arrestations n\u2019ont pour la plupart \u00e9t\u00e9 possibles ou prolongeables qu\u2019avec l\u2019accord du procureur. \u00a0Dans un communiqu\u00e9 dat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2021, les organisations membres d\u2019un collectif \u00ab l\u2019Alliance pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Libert\u00e9\u00a0\u00bb compos\u00e9 d\u2019organisations nationales (Ligue Tunisienne de D\u00e9fense des droits de l\u2019Homme, Syndicat National des Journalistes Tunisiens, Forum Tunisien des droits Economiques et Sociaux, etc.) et internationales (Human Rights Watch, Amnesty International, Avocats Sans Fronti\u00e8res, etc.) ont report\u00e9 que relativement \u00ab \u00e0 l\u2019appel des syndicats [de police] \u00e0 \u00ab\u00a0arr\u00eater les \u00e9meutiers\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0mettre en \u0153uvre les instructions du minist\u00e8re public\u00a0\u00bb, il est fonci\u00e8rement ill\u00e9gal puisque \u00ab\u00a0les instructions du minist\u00e8re public\u00a0\u00bb ne peuvent \u00eatre donn\u00e9es qu\u2019apr\u00e8s la commission de faits d\u00e9lictuels et ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019instructions polici\u00e8res pr\u00e9alables,\u00a0\u00bb<span class=\"footnote_referrer\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" onclick=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_8');\" onkeypress=\"footnote_moveToReference_19207_1('footnote_plugin_reference_19207_1_8');\" ><sup id=\"footnote_plugin_tooltip_19207_1_8\" class=\"footnote_plugin_tooltip_text\">8<\/sup><\/a><span id=\"footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_8\" class=\"footnote_tooltip\">Appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 rompre instamment le cercle vicieux des violences polici\u00e8res et de d\u00e9rive de syndicats de forces arm\u00e9es, Communiqu\u00e9 de presse, 4 f\u00e9vrier 2021, Les associations signataires membres de l\u2019Alliance pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Libert\u00e9 : Organisation Mondiale Contre la Torture, Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux, Jamaity, Mobdiun, Psychologues Du Monde &#8211; Tunisie, Solidar Tunisie, Avocats Sans Fronti\u00e8res.<\/span><\/span><script type=\"text\/javascript\"> jQuery('#footnote_plugin_tooltip_19207_1_8').tooltip({ tip: '#footnote_plugin_tooltip_text_19207_1_8', tipClass: 'footnote_tooltip', effect: 'fade', predelay: 0, fadeInSpeed: 200, delay: 400, fadeOutSpeed: 200, position: 'bottom center', relative: true, offset: [10, 10], });<\/script> laissant entendre que les agents de police aurait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un blanc-seing du bureau du procureur ant\u00e9rieur m\u00eame aux arrestations des manifestants.<\/p>\n<p>Ce probl\u00e8me fondamental remet \u00e9galement en question l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, en particulier le r\u00f4le de la police judiciaire (aujourd\u2019hui enti\u00e8rement affili\u00e9e au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur) et celui du procureur (inf\u00e9od\u00e9 au minist\u00e8re de la justice et donc au chef du gouvernement, qui comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment cumule sa fonction avec celle de ministre de l\u2019int\u00e9rieur). Le blanc-seing donn\u00e9 par le chef du Gouvernement, lui-m\u00eame ministre de l\u2019int\u00e9rieur, au SNFSI leur garanti ainsi la latitude d\u2019action pour r\u00e9primer les \u00e9l\u00e9ments jug\u00e9s perturbateurs (activistes et leaders de mouvements sociaux), mais \u00e9galement la protection n\u00e9cessaire aux abus.<\/p>\n<p>L\u2019ampleur du probl\u00e8me d\u00e9borde ainsi \u00e9galement sur la r\u00e9forme de la justice en Tunisie, qui, malgr\u00e9 plus d\u2019efforts fournis et de r\u00e9sultats obtenus, reste l\u2019autre point faible de la transition. Au-del\u00e0 du r\u00f4le du procureur de la justice et de l\u2019appartenance organique de la police judiciaire, il est question en Tunisie de r\u00e9affecter la gestion de la base de donn\u00e9es des cartes d\u2019identit\u00e9 nationales, dont l\u2019usage se fait surtout par les tribunaux mais dont la gestion d\u00e9pend du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Un autre \u00e9l\u00e9ment rel\u00e8ve du cadre l\u00e9gislatif des droits et libert\u00e9s fondamentales avec un Code p\u00e9nal et un Code de proc\u00e9dures p\u00e9nales encore en contradiction avec la Constitution (l\u2019article 230 condamnant l\u2019homosexualit\u00e9, l\u2019article 227 condamnant l\u2019atteinte aux bonnes m\u0153urs sans d\u00e9finition claire du concept, l\u2019article 125 condamnant les atteintes aux fonctionnaires publics dans le cadre de leurs fonctions sans crit\u00e8res pr\u00e9cis du d\u00e9lit, us\u00e9s et abus\u00e9s par les agents de police, etc.).<\/p>\n<p>Enfin, et d\u2019un point de vue institutionnel, le pays ne s\u2019est toujours pas dot\u00e9 d\u2019une Cour constitutionnelle. Malgr\u00e9 l\u2019adoption de la loi en 2015, seule une membre a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue et la Cour n\u2019est toujours pas fonctionnelle. Seule institution judiciaire capable d\u2019abroger les textes l\u00e9gislatifs inconstitutionnels, la Cour fait l\u2019objet depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2021 de tiraillements politiques visant \u00e0 faire baisser la majorit\u00e9 parlementaire n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9lection de trois des quatre membres par l\u2019ARP. La Cour pourrait jouer un r\u00f4le important de contr\u00f4le de la constitutionalit\u00e9 des textes r\u00e9gulant le secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Tous ces facteurs contribuent de mani\u00e8re importante \u00e0 affaiblir le contr\u00f4le civil qui pourrait \u00eatre exerc\u00e9 sur le cadre et l\u2019action des acteurs du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et par cons\u00e9quent tendent \u00e0 renforcer le sentiment d\u2019impunit\u00e9 r\u00e9gnant dans les rangs des agents des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n<h2>L\u2019avenir du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, facteur d\u00e9cisif de la r\u00e9ussite de la transition d\u00e9mocratique tunisienne<\/h2>\n<p>Ces derniers mois en Tunisie ont permis de rappeler \u00e0 tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans quelle mesure les acquis de la r\u00e9volution en termes de libert\u00e9s individuelles et collectives peuvent \u00eatre mis en p\u00e9ril. Jamais depuis 2011, les libert\u00e9s de r\u00e9union, de manifestation, d\u2019expression et de presse n\u2019ont \u00e9t\u00e9 autant menac\u00e9es. Cette piq\u00fbre de rappel permet \u00e9galement de remettre sur le devant de la sc\u00e8ne les r\u00e9formes n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement d\u2019un secteur de la s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre d\u2019une d\u00e9mocratie p\u00e9renne, dans le respect des institutions civiles et dans l\u2019esprit des droits et libert\u00e9s de la Constitution de 2014.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 des r\u00e9formes du code p\u00e9nal ou des changements institutionnels, il est absolument n\u00e9cessaire qu\u2019un meilleur contr\u00f4le des pratiques polici\u00e8res soit mis en place. Certes la loi n\u00b02016-5 qui <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2021\/02\/05\/tunisie-la-police-violemment-reprime-des-manifestations\">assure l\u2019accompagnement d\u2019un avocat d\u00e8s les premiers instants de la d\u00e9tention<\/a> a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, mais la r\u00e9alit\u00e9 que r\u00e9v\u00e8le la derni\u00e8re vague d\u2019arrestations est que les agents de police accordent rarement ce droit en pr\u00e9textant le refus des individus, sans \u00eatre en mesure de prouver ce refus et tout en continuant de menacer ou faire subir des traitements d\u00e9gradants \u00e0 ces personnes.<\/p>\n<p>Il est clair que le sentiment d\u2019impunit\u00e9 des agents de police, adoub\u00e9 par le silence des institutions et des politiques, renforce la conviction qu\u2019aucune limite n\u2019existe quant \u00e0 leur champ et possibilit\u00e9s d\u2019action\u00a0; un sentiment fortement comparable \u00e0 l\u2019avant 2011. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cela, la direction g\u00e9n\u00e9rale des droits de l\u2019Homme, et plus g\u00e9n\u00e9ralement le Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et la pr\u00e9sidence du gouvernement, doivent appliquer plusieurs degr\u00e9s de transparence \u00e0 leurs travaux. Certes, une <a href=\"http:\/\/opendata.interieur.gov.tn\/fr\/\">plateforme r\u00e9pertoire de donn\u00e9es<\/a> sur les statistiques de criminalit\u00e9 et de d\u00e9linquance a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e apr\u00e8s la R\u00e9volution, mais les donn\u00e9es qui y figurent s\u2019arr\u00eatent en 2014\/2015. Il n\u2019est pas possible de savoir si des mesures disciplinaires ont \u00e9t\u00e9 effectivement prises contre des agents ayant abus\u00e9 de leur pouvoir ou ayant fait subir des pressions ou des actes d\u00e9gradants \u00e0 des citoyens et citoyennes.<\/p>\n<p>Enfin, et comme expliqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le secteur de la s\u00e9curit\u00e9 en Tunisie b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un soutien technique et financier important de la part des partenaires internationaux de la Tunisie. Sans compter les partenariats bilat\u00e9raux, les organes de l\u2019ONU (en particulier l\u2019UNODC et le PNUD) ainsi que des organisations comme DCAF ou l\u2019UE soutiennent massivement le secteur sans r\u00e9sultats probants au regard du degr\u00e9 de transparence de redevabilit\u00e9 des structures s\u00e9curitaires, mais \u00e9galement en consid\u00e9ration des nombreux abus continus et de l\u2019irrespect des droits fondamentaux des citoyens et citoyennes. Cet appui continu malgr\u00e9 les d\u00e9faillances r\u00e9elles pourrait \u00eatre per\u00e7u comme un blanc-seing accord\u00e9 aux forces de s\u00e9curit\u00e9. Un blanc-seing qui pourrait basculer du danger imminent \u00e0 un dommage r\u00e9el contre la d\u00e9mocratie tunisienne. La question qui doit alors \u00eatre pos\u00e9e est de savoir si ce soutien doit perdurer car les r\u00e9formes s\u2019inscrivent dans le temps ou l\u2019aide doit-elle \u00eatre plus strictement conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir\u00a0?<\/p>\n<div class=\"speaker-mute footnotes_reference_container\"> <div class=\"footnote_container_prepare\"><p><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_label pointer\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_19207_1();\">Endnotes<\/span><span role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_reference_container_collapse_button\" style=\"display: none;\" onclick=\"footnote_expand_collapse_reference_container_19207_1();\">[<a id=\"footnote_reference_container_collapse_button_19207_1\">+<\/a>]<\/span><\/p><\/div> <div id=\"footnote_references_container_19207_1\" style=\"\"><table class=\"footnotes_table footnote-reference-container\"><caption class=\"accessibility\">Endnotes<\/caption> <tbody> \r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_1\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_1');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>1<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Depuis janvier 2021 et la d\u00e9mission de Ridha Charfeddine, Hichem Mechichi cumule les deux fonctions de chef du gouvernement et de ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_2\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_2');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>2<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Un programme de soutien \u00e0 la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 en 2016 et financ\u00e9 \u00e0 hauteur de 23 000 000 EUR\u00a0: (Source\u00a0: communication conjointe au parlement europ\u00e9en et au conseil &#8211; Renforcer le soutien de l&#8217;UE \u00e0 la Tunisie, Bruxelles, le 29.9.2016 JOIN(2016) 47 final<\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_3\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_3');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>3<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Des programmes ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s par le CICR (<a href=\"https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/faits-chiffres-tunisie-2020\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.icrc.org\/fr\/document\/faits-chiffres-tunisie-2020<\/span><\/a>), DCAF (<a href=\"http:\/\/www.dcaf-tunisie.org\/Fr\/activite-partenaires\/dcaf-et-lecole-superieure-des-forces-de-securite-interieure-tiennent-un-seminaire-de-formation-sur-la-bonne-gouvernance-du-secteur-de-la-securite\/77\/10389\"><span class=\"footnote_url_wrap\">http:\/\/www.dcaf-tunisie.org\/Fr\/activite-partenaires\/dcaf-et-lecole-superieure-des-forces-de-securite-interieure-tiennent-un-seminaire-de-formation-sur-la-bonne-gouvernance-du-secteur-de-la-securite\/77\/10389<\/span><\/a>) ou encore l\u2019UNESCO (<a href=\"https:\/\/fr.unesco.org\/news\/formation-forces-securite-liberte-expression-securite-journalistes\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/fr.unesco.org\/news\/formation-forces-securite-liberte-expression-securite-journalistes<\/span><\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_4\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_4');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>4<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Retour \u00e0 un \u00e9tat policier en Tunisie ? Par Amna Guellali, Nawaat, 17 f\u00e9vrier 2021\u00a0: <a href=\"https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/<\/span><\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_5\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_5');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>5<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">En Tunisie, le syst\u00e8me kafka\u00efen des fichages s\u00e9curitaires, Par Lilia Blaise, Le monde, 6 janvier 2020\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/01\/06\/en-tunisie-le-systeme-kafkaien-des-fichages-securitaires_6024879_3212.html\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2020\/01\/06\/en-tunisie-le-systeme-kafkaien-des-fichages-securitaires_6024879_3212.html<\/span><\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_6\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_6');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>6<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Tunisie : quand fuir la police peut \u00eatre mortel, Amnesty International\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/campaigns\/2019\/04\/tunisia-where-running-from-police-can-be-deadly\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/www.amnesty.org\/fr\/latest\/campaigns\/2019\/04\/tunisia-where-running-from-police-can-be-deadly\/<\/span><\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_7\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_7');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>7<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Retour \u00e0 un \u00e9tat policier en Tunisie ? Par Amna Guellali, Nawaat, 17 f\u00e9vrier 2021\u00a0: <a href=\"https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/\"><span class=\"footnote_url_wrap\">https:\/\/nawaat.org\/2021\/02\/17\/retour-a-un-etat-policier-en-tunisie\/<\/span><\/a><\/td><\/tr>\r\n\r\n<tr class=\"footnotes_plugin_reference_row\"> <th scope=\"row\" id=\"footnote_plugin_reference_19207_1_8\" class=\"footnote_plugin_index pointer\" onclick=\"footnote_moveToAnchor_19207_1('footnote_plugin_tooltip_19207_1_8');\"><a role=\"button\" tabindex=\"0\" class=\"footnote_plugin_link\" ><span class=\"footnote_index_arrow\">&#8593;<\/span>8<\/a><\/th> <td class=\"footnote_plugin_text\">Appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e0 rompre instamment le cercle vicieux des violences polici\u00e8res et de d\u00e9rive de syndicats de forces arm\u00e9es, Communiqu\u00e9 de presse, 4 f\u00e9vrier 2021, Les associations signataires membres de l\u2019Alliance pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Libert\u00e9 : Organisation Mondiale Contre la Torture, Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux, Jamaity, Mobdiun, Psychologues Du Monde &#8211; Tunisie, Solidar Tunisie, Avocats Sans Fronti\u00e8res.<\/td><\/tr>\r\n\r\n <\/tbody> <\/table> <\/div><\/div><script type=\"text\/javascript\"> function footnote_expand_reference_container_19207_1() { jQuery('#footnote_references_container_19207_1').show(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19207_1').text('\u2212'); } function footnote_collapse_reference_container_19207_1() { jQuery('#footnote_references_container_19207_1').hide(); jQuery('#footnote_reference_container_collapse_button_19207_1').text('+'); } function footnote_expand_collapse_reference_container_19207_1() { if (jQuery('#footnote_references_container_19207_1').is(':hidden')) { footnote_expand_reference_container_19207_1(); } else { footnote_collapse_reference_container_19207_1(); } } function footnote_moveToReference_19207_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19207_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } } function footnote_moveToAnchor_19207_1(p_str_TargetID) { footnote_expand_reference_container_19207_1(); var l_obj_Target = jQuery('#' + p_str_TargetID); if (l_obj_Target.length) { jQuery( 'html, body' ).delay( 0 ); jQuery('html, body').animate({ scrollTop: l_obj_Target.offset().top - window.innerHeight * 0.2 }, 380); } }<\/script>","protected":false},"featured_media":19213,"menu_order":0,"template":"","categories":[142],"tags":[395,391,127],"class_list":["post-19207","publication","type-publication","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-bawader-fr","tag-reforme","tag-securite","tag-tunisie"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/19207","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication"}],"about":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/publication"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/19207\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19222,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/publication\/19207\/revisions\/19222"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19207"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19207"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ari26.arabregionhub.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19207"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}